Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01896
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 22/01896
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2026 N° 2026/19 N° RG 22/01896 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2OW [K] [P] C/ S.A.S. [22] (actuellement dénommée [11]) Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 22/01896
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/01896
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01896 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEW3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01896
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 avr. 2024, RG 22/01896
ARRÊT N°2024/100 PC R.G : N° RG 22/01896 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2XQ [M] [V] [L] C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01896
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 22/01896
N° RG 22/01896 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLRE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BRUN KANEDANIAN Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01896
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 22/01896
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01896 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDTA Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01896
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 22/01896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01896 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOR5 BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 11 avril 2022 RG :20/01442 [E] C/ [U] Grosse délivrée le 30/11/2023 à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01896
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 22/01896
24/11/2023 ARRÊT N°2023/431 N° RG 22/01896 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZMG CB/AR Décision déférée du 19 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 18/00170) Section commerce - Tissendie J. [K] [V] C/ [Y] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01896
CA Besançon, 17 nov. 2023, RG 22/01896
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 22 Septembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01896 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESSF S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 24 novembre 2022 code
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01896
CA Amiens, 19 juin 2023, RG 22/01896
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 117 D.A. : Numéro : 22/01357 du : 14 Avril 2022 N° RG 22/01896 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INKM Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 15 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01896
CA Metz, 27 mars 2023, RG 22/01896
Arrêt n° 23/00131 27 Mars 2023 --------------- N° RG 22/01896 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZGF ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL 15 Mars 2019 16/01040 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01896
CA Reims, 13 déc. 2022, RG 22/01896
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 22/01896 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH26 APPELANT M. [W] [T], représentant : Me Lorraine DE BRUYN de la SELAS BDB & A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01896
CA Douai, 27 oct. 2022, RG 22/01896
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01896 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URWI N° de Minute : 22/1909 Ordonnance du jeudi 27 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [H] né le 02 Mars 2003 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01896
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 22/01896
N°22/03477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 29 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/01896 - N° Portalis DBVV-V-B7G-III2 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01896
CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/01896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01896 - N° Portalis 35
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