Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01911
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 22/01911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01911 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOS6 LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 15 mars 2022 RG :1120000066 [I] [I] [I] C/ [I] [E] Grosse délivrée le à Me Jullien-Plantev
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01911
CA Metz, 24 juin 2024, RG 22/01911
Arrêt n° 24/00292 24 Juin 2024 --------------- N° RG 22/01911 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZHJ ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Juin 2022 19/01465 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01911
CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/01911
N° RG 22/01911 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFRS Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 24 mars 2021 RG : 17/00751 ch n°1 cab 01 B [T] S.C.I. SCI JMF IMMO REPRESENTE PAR SON DIRIGEANT LEGAL EN EXERCICE C/ S.A.S. CHOMETTE GAUX EN EXERCICE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01911
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/01911
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01911 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, section Activités Dive
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01911
CA Montpellier, 13 févr. 2024, RG 22/01911
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01911 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMAO Décision déférée à la Cour : Jugemen
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01911
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 22/01911
N° RG 22/01911 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLS6 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMB
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01911
CA Paris, 30 juin 2023, RG 22/01911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01911 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEYD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 décembr
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01911
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 22/01911
N° RG 22/01911 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDDN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-128 Jugement du Tribunal de Proximite de LOUVIERS du 05 Avril 2022 APPELANTE : Madame [T] [F] née le [Date naissance 1] 1998 à [
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01911
CA Nancy, 5 avr. 2023, RG 22/01911
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/01911 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA6E Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 08 juin 2022 - RG 21/01939 Ordonnance n° /2023 du 05 Avril 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis F
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01911
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01911
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01911 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F22I N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01911
CA Rennes, 3 nov. 2022, RG 22/01911
4ème Chambre ARRÊT N° 364 N° RG 22/01911 N°Portalis DBVL-V-B7G-SSYR BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01911
CA Douai, 29 oct. 2022, RG 22/01911
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01911 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR6R N° de Minute : 22/1924 Ordonnance du samedi 29 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [T] né le 06 Mai 1986 à GUELMA (ALGERIE) de n
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01911
CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/01911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01911 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01911
CA Colmar, 25 mai 2022, RG 22/01911
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01911 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2ZC N° de minute : 123/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ;
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles