Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01917
CA Poitiers, 23 juill. 2026, RG 22/01917
ARRÊT N° 319 N° RG 22/01917 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTFI [O] C/ S.C.O.P. S.A. [1] [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : décision du 27 ju
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ca other ca_versailles n° 22/01917
CA Versailles, 31 mars 2025, RG 22/01917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2025 N° RG 22/01917 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIL3 AFFAIRE : [S] [E] C/ S.A. SIERRA WIRELESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 avril 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01917
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/01917
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/653 N° RG 22/01917 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHKB Jugement (N° 1121000425) rendu le 03 Mars 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Douai APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01917
CA Riom, 25 sept. 2024, RG 22/01917
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Septembre 2024 N° RG 22/01917 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4MM VTD Arrêt rendu le vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 2 septembre 2022 par le Tribunal de com
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01917
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/01917
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 juin 2024 à la SARL AMPELITE AVOCATS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES FCG ARRÊT du : 25 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01917 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUC7 DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01917
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 22/01917
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01917 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDU3 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01917
CA Reims, 13 déc. 2023, RG 22/01917
Arrêt n° du 13/12/2023 N° RG 22/01917 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 décembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 21/00081
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01917
CA Toulouse, 30 nov. 2023, RG 22/01917
30/11/2023 ARRÊT N° 660/2023 N° RG 22/01917 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZQK EV/IA Décision déférée du 22 Mars 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/03447) P.RIEU S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [Y] [V] [Y]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01917
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 22/01917
ARRET N°934 CPAM DES FLANDRES C/ S.A.R.L. [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01917 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INLO - N° registre 1ère instance : 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01917
CA Paris, 16 juin 2023, RG 22/01917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01917 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEY3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01917
CA Grenoble, 16 mai 2023, RG 22/01917
C5 N° RG 22/01917 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLUE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 18] - [Localité 14] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01917
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01917
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01917 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F22X N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/01917
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 22/01917
Arrêt n° 22/00479 28 Novembre 2022 --------------- N° RG 22/01917 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZHX ------------------ Pole social du TJ de METZ 01 Juin 2022 20/01406 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01917
CA Montpellier, 8 nov. 2022, RG 22/01917
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01917 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMA3 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 MARS 2022 TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01917
CA Douai, 29 oct. 2022, RG 22/01917
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01917 N° Portalis DBVT-V-B7G-USCW N° de Minute : 22/1928 Ordonnance du samedi 29 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [I] né le 18 Mars 1995 à [Localité 2] - IRAK de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01917
CA Pau, 15 sept. 2022, RG 22/01917
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/01917 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIK7 Objet: Demande relative à l'octroi, l'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01917
CA Paris, 23 juin 2022, RG 22/01917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01917 - N° Portalis 35
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