Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/01925
CA Metz, 2 juill. 2025, RG 22/01925
Arrêt n°25/00228 02 Juillet 2025 ------------------------ N° RG 22/01925 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZIM ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 Juin 2022 19/00780 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_paris n° 22/01925
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/01925
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01925 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2021 -Conse
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ca other ca_riom n° 22/01925
CA Riom, 13 mai 2025, RG 22/01925
13 MAI 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01925 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4NW UNEDIC, Délégation AGS, CGEA de [Localité 3], / [C] [M], S.E.L.A.R.L. MJ CORP jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 0
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01925
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 22/01925
11/03/2025 ARRÊT N°99 N° RG 22/01925 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZQ7 SM SML Décision déférée du 28 Avril 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI ( 22/00004) Mme GIORGIUTTI [N] [E] C/ S.A. SOCIETE GENERALE INFIRME Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01925
CA Colmar, 4 févr. 2025, RG 22/01925
MINUTE N° 25/67 NOTIFICATION : Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU
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ca other ca_orleans n° 22/01925
CA Orleans, 3 déc. 2024, RG 22/01925
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 AVRIL 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES M. [T] (DS) LD ARRÊT du : 03 DÉCEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01925 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUDP DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01925
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 22/01925
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/01925 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2Z6 APPELANT S.A.S. SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [G] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01925
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/01925
Copie exécutoire à : - Me Anne SCHEFFER - Me Stéphane THOMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/01925 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2Z6 Minute n° : 24/806 ORDONNANCE du 1er Octobre 2024 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01925
CA Paris, 25 juin 2024, RG 22/01925
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01925 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDWH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01925
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 22/01925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2024 N° RG 22/01925 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIM6 AFFAIRE : [Y] [G] [Z] [L] C/ Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01925
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/01925
AFFAIRE : N° RG 22/01925 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBCG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 08 Juillet 2022 - RG n° 20/00212 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 28 MARS 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01925
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 22/01925
ARRET N° du 09 janvier 2024 N° RG 22/01925 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH43 Caisse CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST c/ S.A.S. FLORALIES GARDEN Formule exécutoire le : à : la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01925
CA Chambéry, 12 sept. 2023, RG 22/01925
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Septembre 2023 N° RG 22/01925 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD5G Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 23 Septembre 2022 Appelante S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01925
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 22/01925
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/30 N° RG 22/01925 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHKR Décision (N° 21/00655) rendu le 31 Mars 2022 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANTE SA Eurotitrisatio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01925
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 22/01925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 22/01925 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC22 AFFAIRE : S.C.P. [H] [K] C/ S.A. FINANCIERE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01925
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01925
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01925 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F23H N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01925
CA Douai, 30 oct. 2022, RG 22/01925
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01925 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USC6 N° de Minute : 22/1936 Ordonnance du dimanche 30 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [T] né le 21 Juillet 1994 à [Localité 1] - T
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01925
CA Lyon, 19 oct. 2022, RG 22/01925
N° RG 22/01925 - N°Portalis DBVX-V-B7G-OFSP Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond n°2020005976 du 18 février 2022 S.A.S. LOC'APPART C/ E.U.R.L. OZER COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01925
CA Paris, 24 juin 2022, RG 22/01925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01925 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01925
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01925
ARRET N° [Adresse 10] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE S.A. ETABLISSEMENTS PRIEZ-FLAMENT TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01925 - N° Portalis DBV4-V-B7
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