Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01932
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 22/01932
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE RG N° : N° RG 22/01932 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD7A Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 07 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 1
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/01932
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 22/01932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01932 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIOF AFFAIRE : [6] C/ [R] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2022 par le pôle social
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ca other ca_lyon n° 22/01932
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 22/01932
N° RG 22/01932 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFS5 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 10 mars 2022 RG : 20/01442 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Septembre 2025 A
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ca other ca_metz n° 22/01932
CA Metz, 20 mars 2025, RG 22/01932
Arrêt n° 25/00053 20 Mars 2025 --------------- N° RG 22/01932 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZI2 ------------------ Pole social du TJ de METZ 14 Juin 2022 21/00883 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01932
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 22/01932
ARRET N° [N] C/ CPAM DE [Localité 6] [Localité 5] Copies certifiées conformes délivrées à : -M.[F] [N] - Me Stéphane JANICKI - CPAM DE [Localité 6] [Localité 5] Copies exécutoires délivrées à : - CPAM DE [Localité 6] [Localité 5] Le 11 mars 202
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ca other ca_chambery n° 22/01932
CA Chambery, 16 janv. 2025, RG 22/01932
CS25/019 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/01932 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD7A [E] [F] etc... C/ Société BUYERWINS.COM LLC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 07 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01932
CA Poitiers, 8 oct. 2024, RG 22/01932
ARRET N°329 N° RG 22/01932 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTGQ Société ISB FRANCE C/ [U] [R] S.A.S. PROCOPI S.A.R.L. TREMBLAIS CREATEUR Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivré
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01932
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 22/01932
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01932 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESUI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01932
CA Riom, 25 juin 2024, RG 22/01932
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 juin 2024 N° RG 22/01932 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4OP -DA- Arrêt n° 296 [O] [K] / [W] [V] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du [Cadastre 13] Septembre 2022, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01932
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 22/01932
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 (n° 2024/ 100 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01932 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDWY Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01932
CA Pau, 19 déc. 2023, RG 22/01932
JG/ND Numéro 23/4297 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/12/2023 Dossier : N° RG 22/01932 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IINM Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : S.A.S. C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01932
CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 22/01932
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 136 N° RG 22/01932 N° Portalis DBVL-V-B7G-SS3V DÉBITEUR : [O] [I] Société [15] C/ Mme [O] [I] [19] TRESORERIE ILLE ET VILAINE AMENDES SIP [Localité 22] [24] TRESORERIE [21] [16] TRESORERIE [17] [18]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/01932
CA Colmar, 27 févr. 2023, RG 22/01932
MINUTE N° 23/145 Copie exécutoire à : - Me Sacha CAHN - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Février 2023 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01932
CA Besançon, 21 févr. 2023, RG 22/01932
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL RG N° : N° RG 22/01932 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESUI Vu la procédure inscrite au Greffe sous le n° RG : N° RG 22/01932 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESUI dans une instance entre les pa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01932
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 22/01932
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/437 N° RG 22/01932 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHK7 Ordonnance (N° 21/05001) rendue le 31 Mars 2022 par le Juge de la mise en état de Lille A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01932
CA Paris, 24 juin 2022, RG 22/01932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01932 - N° Portalis 35
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