Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/01935
CA Paris, 27 mars 2026, RG 22/01935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01935 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE22 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembr
-
ca other ca_poitiers n° 22/01935
CA Poitiers, 26 févr. 2026, RG 22/01935
ARRET N° 90 N° RG 22/01935 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTG2 Mutuelle INTERIALE C/ [C] CPAM DES DEUX [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Décision déférée à l
-
ca other ca_riom n° 22/01935
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 22/01935
25 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01935 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4OY CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME / [Y] [A] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 12 sep
-
ca other ca_rennes n° 22/01935
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/01935
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01935 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SS34 S.A.S.U. [1] C/ Consorts [Y] CPAM DU FINISTERE [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca other ca_metz n° 22/01935
CA Metz, 20 mars 2025, RG 22/01935
Arrêt n° 25/00059 20 Mars 2025 --------------- N° RG 22/01935 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZJJ ------------------ Pole social du TJ de METZ 01 Juillet 2022 18/00526 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
-
ca other ca_besancon n° 22/01935
CA Besancon, 14 janv. 2025, RG 22/01935
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 22/01935 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESUM S/appel d'une décision du Tribunal de Grande Instance de BESANCON en date du 26 novembre 2019 C
-
ca other ca_lyon n° 22/01935
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 22/01935
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01935 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFTL [F] C/ S.A. SOCIETE GENERALE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Mars 2022 RG : F 19/01677 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01935
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 22/01935
18/06/2024 ARRÊT N° 246 N° RG 22/01935 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZRX MN / CD Décision déférée du 22 Mars 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J00016 M. [J] Société FEMSO INDUSTRIE C/ S.A.R.L. BSPL BALMA S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01935
CA Nancy, 21 févr. 2024, RG 22/01935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 21 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01935 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA73 Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01935
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/01935
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01935 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIOZ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS C/ S.A.S.U. [5] FRANCE Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01935
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 22/01935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUILLET 2023 (n° 2023/ 128 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01935 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janv
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01935
CA Amiens, 12 avr. 2023, RG 22/01935
ARRET N° [S] C/ S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE copie exécutoire le 12/04/2023 à Me COLET Me TERRILLON LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 AVRIL 2023 ************
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01935
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 22/01935
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/948 N° RG 22/01935 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHLF Ordonnance rendue le 22 Mars 2022 par le Président du TJ de Lille APPELANT Monsieur [W] [S] [Z]
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01935
CA Caen, 29 sept. 2022, RG 22/01935
AFFAIRE : N° RG 22/01935 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBCA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 08 Mars 2021 RG n° F 19/00267 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01935
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 22/01935
N° RG 22/01935 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDE6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance du premier président pour le suppléer dans les foncti
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles