Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01949
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 22/01949
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°32/2026 N° RG 22/01949 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SS56 Association [20] C/ Mme [Z] [D] RG CPH : F19/00205 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BREST Copie exécutoire délivrée le : à : Copie cer
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ca other ca_orleans n° 22/01949
CA Orleans, 5 juin 2025, RG 22/01949
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/06/2025 Me Nelly GALLIER Me Pascal VILAIN ARRÊT du : 05 JUIN 2025 N° : 127 - 25 N° RG 22/01949 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUFL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX
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ca other ca_reims n° 22/01949
CA Reims, 28 mai 2025, RG 22/01949
Arrêt n° du 28/05/2025 N° RG 22/01949 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2025 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Ind
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ca other ca_metz n° 22/01949
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 22/01949
Arrêt n° 25/00032 27 Février 2025 --------------- N° RG 22/01949 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZKI ------------------ Pole social du TJ de METZ 18 Juillet 2022 17/00753 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Séc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01949
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/01949
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01949 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE4E Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01949
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 22/01949
Arrêt n° du 25/09/2024 N° RG 22/01949 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, secti
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01949
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 22/01949
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01949 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVEQ Monsieur [L] [C] c/ CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01949
CA Reims, 24 janv. 2024, RG 22/01949
Arrêt n° 32 du 24/01/2024 N° RG 22/01949 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, secti
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01949
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/01949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88F 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01949 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIQU AFFAIRE : [M] [O] C/ URSAFF D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2022 par le P
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01949
CA Chambéry, 7 nov. 2023, RG 22/01949
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01949 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HECK S.A.S. ADREXO prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège - demanderesse à la saisine - C/ [Z] [L] Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01949
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 22/01949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01949 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOXE YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 28 avril 2022 RG :18/01182 [V] C/ Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01949
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/01949
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/770 N° RG 22/01949 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHNF Jugement (N° 21/00972) rendu le 03 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01949
CA Nancy, 28 mars 2023, RG 22/01949
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 MARS 2023 N° RG 22/01949 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBAZ Pole social du TJ de REIMS 22/00034 15 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01949
CA Douai, 2 nov. 2022, RG 22/01949
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01949 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USGC N° de Minute : 1957 Ordonnance du mercredi 02 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [O] né le 21 Avril 1993 à [Localité 2] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01949
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/01949
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 20/10/2022 * * * N° de MINUTE :22/891 N° RG 22/01949 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHNF Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Saint Omer en date du 03 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01949
CA Rouen, 14 juin 2022, RG 22/01949
N° RG 22/01949 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDGD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance du premier président de ladite cour pour le suppléer
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