Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01961
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 22/01961
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 ph N° 2025/ 318 Rôle N° RG 22/01961 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2VI [L], [R] [S] épouse [A] [F] [A] C/ [G] [Y] [K] [I] épouse [Z] [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_chambery n° 22/01961
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 22/01961
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/455 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 22/01961 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEE2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 0
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ca other ca_riom n° 22/01961
CA Riom, 26 août 2025, RG 22/01961
26 AOÛT 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/01961 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4RE S.A.S. [Adresse 21] / [P] [B], [C] [O], [S] [O], [Y] [O], [J] [O], [14], [D] [O] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 novembre 2021, enre
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ca other ca_paris n° 22/01961
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01961
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01961 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE52 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca other ca_metz n° 22/01961
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 22/01961
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 Minute n° 24/00282 N° RG 22/01961 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZLH 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01961
CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 22/01961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01961 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOYA MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 12 mai 2022 RG :F 20/00104 Association MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE DE [Localité 5] C/ [S]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01961
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 22/01961
ARRET N° [D] C/ S.A.S.U. GOODYEAR [Localité 5] S.A. GOODYEAR OPERATIONS SA S.A. GOODYEAR EUROPE BV copie exécutoire le 17 septembre 2024 à Me RILOV Me GRANGE CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/01961
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 22/01961
N° RG 22/01961 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LL2N N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SARL LEXIC AVOCATS la SELARL FRANCON BURILLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01961
CA Nancy, 15 nov. 2023, RG 22/01961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01961 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBBR Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01961
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 22/01961
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01961 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SS7K [C] [N] [Z] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01961
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 22/01961
Ordonnance N° [B] C/ S.A.S.U. GOODYEAR [Localité 5] S.A. GOODYEAR OPERATIONS SA S.A. GOODYEAR EUROPE BV copie exécutoire le 08 novembre 2023 à Me Rilov Me Grangé CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01961
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/01961
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01961 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHOY Ordonnance (N° 2005JO1306) rendue le 23 janvier 2008 par le juge commissaire du tribunal de commerc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01961
CA Paris, 28 mars 2023, RG 22/01961
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 MARS 2023 (n° / 2023 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01961 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDYZ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01961
CA Lyon, 19 janv. 2023, RG 22/01961
N° RG 22/01961 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFVU Décision duTribunal JudiciairedeVILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 10 février 2022 (Référé) RG : 21/00104 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Janvier 2023 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01961
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 22/01961
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01961 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USHT N° de Minute : 1973 Ordonnance du jeudi 03 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [P] né le 11 Juillet 1984 à [Localité 3] - SENEGA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01961
CA Paris, 28 juin 2022, RG 22/01961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 juin 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01961 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01961
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 22/01961
N° RG 22/01961 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDG2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance du premier président pour le suppléer dans les foncti
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