Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01970
CA Poitiers, 12 mars 2026, RG 22/01970
ARRET N° 117 N° RG 22/01970 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTJY S.A.R.L. [1] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugeme
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ca other ca_lyon n° 22/01970
CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 22/01970
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01970 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFWQ [D] C/ S.A.S. OLYMPIQUE LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Février 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR
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ca other ca_montpellier n° 22/01970
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 22/01970
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01970 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMEH Décision
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ca other ca_paris n° 22/01970
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/01970
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 5 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01970 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2022 - Tribun
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ca other ca_paris n° 22/01970
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01970
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01970 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE6P Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca other ca_bordeaux n° 22/01970
CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 22/01970
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 22/01970 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVGQ [X] [Z] c/ [M] [A] [O] Nature de la décision : AU FOND Copie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01970
CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 22/01970
20/11/2024 ARRÊT N° 364 /24 N° RG 22/01970 N° Portalis DBVI-V-B7G-OZX5 CR - SC Décision déférée du 11 Avril 2022 TJ de SAINT GAUDENS - 17/00473 C. VANNIER [O] [T] [Z] [H] C/ S.A.S. COMMINGES BATIMENT INFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01970
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/01970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01970 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOYT CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 28 avril 2022 RG :19/01334 S.D.C. RÉSIDENCE [Adresse 5] C/ [H] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01970
CA Metz, 23 juill. 2024, RG 22/01970
Arrêt n° 24/00370 23 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/01970 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZL5 ------------------ Pole social du TJ de METZ 22 Juillet 2022 20/915 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01970
CA Chambéry, 20 juin 2024, RG 22/01970
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01970 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEFX S.A.S. RD MACHINES OUTILS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège C/ [W] [U] Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01970
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 22/01970
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 22/01970 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOYT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/01334 S.D.C. [Adresse 6] l'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01970
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/01970
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01970 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIU2 AFFAIRE : S.A.S.U. [12] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2022 par le Pole soc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01970
CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/01970
JN/OS Numéro 23/2311 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/01970 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIPP Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [W] [L] C/ CAISSE AUTON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01970
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 22/01970
ARRET N° [P] C/ S.A.S. SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY copie exécutoire le 25 mai 2023 à Me Marras Me Bibard CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 MAI 2023 ***************************************
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01970
CA Reims, 2 févr. 2023, RG 22/01970
ORDONNANCE N° du : 2 février 2023 N° RG 22/01970 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIA2 Me [S] [C] C/ M. [V] [Y] Formule exécutoire + CCC le 2 février 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01970
CA Rennes, 20 janv. 2023, RG 22/01970
2ème Chambre ARRÊT N°29 N° RG 22/01970 N° Portalis DBVL-V-B7G-STAL M. [X] [T] Mme [E] [T] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS S.A. CREDIT LOGEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01970
CA Caen, 30 nov. 2022, RG 22/01970
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/01970 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBFA Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 07 Juillet 2022 La S.A.R.L. FACADEO RENOVATION prise en l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01970
CA Paris, 28 juin 2022, RG 22/01970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01970 - N° Portalis 35
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