Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/01980
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 22/01980
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01980 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFXE [O] C/ Société SELARL [G] [K] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 14 Février 2022 RG : F 20/024
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ca other ca_riom n° 22/01980
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 22/01980
08 AVRIL 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/01980 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4TL S.A.S. [3] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU [Localité 4] assuré : M. [O] [W] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 22 septembr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01980
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/01980
TP/SB Numéro 24/2817 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/01980 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIQ4 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [H] C/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01980
CA Colmar, 20 juin 2024, RG 22/01980
MINUTE N° 24/492 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01980
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 22/01980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2024 N° RG 22/01980 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIV5 AFFAIRE : Société SODEXO C/ [E] [S]- [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 juin 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01980
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 22/01980
15/02/2024 ARRÊT N° 45/24 N° RG 22/01980 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZZQ MS/MP Décision déférée du 13 Avril 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE 21/00787 C. [E] CIPAV C/ [Y] [I] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01980
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 22/01980
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01980 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBCX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00080 16 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01980
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/01980
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01980 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHQR Ordonnance (N° 2005JO1306) rendu le 18 septembre 2007 par le juge commissaire près le tribunal de c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01980
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 22/01980
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°360 N° RG 22/01980 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STBP S.A.S. MATFA C/ S.A.S. NEW NATIONAL LUXURY BEDDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me CHAUDET Copie délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01980
CA Aix-en-Provence, 20 juill. 2023, RG 22/01980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 JUILLET 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/01980 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2XE [X] [V] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [X] [V] - CPAM des BDR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01980
CA Nîmes, 22 juin 2023, RG 22/01980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01980 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IOZT SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 mai 2022 RG:21/00567 [C] C/ S.A.S.U. LEASECOM Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01980
CA Metz, 16 févr. 2023, RG 22/01980
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 23/00069 N° RG 22/01980 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZM3 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 11
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01980
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 22/01980
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01980 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PME4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2022 JUGE DE L'EXECUTIO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01980
CA Douai, 7 nov. 2022, RG 22/01980
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01980 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USMT N° de Minute : 1994 Ordonnance du lundi 07 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [R] né le 29 Juillet 1995 à [Localité 2] ( ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01980
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/01980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01980 - N° Portalis 35
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