Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01981
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/01981
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°86 N° RG 22/01981 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STBS S.A.R.L. [1] ([1]) C/ Mme [T] [U] épouse [L] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 25/02/2022 RG : 20/00635 Infirmation partielle Copie exécutoire déliv
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ca other ca_paris n° 22/01981
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/01981
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01981 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 -
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ca other ca_montpellier n° 22/01981
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 22/01981
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01981 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PME6 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01981
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 22/01981
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01981 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFXG SAS [5] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 16 Février 2022 RG : 19/00295
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01981
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/01981
C 9 N° RG 22/01981 N° Portalis DBVM-V-B7G-LL6R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01981
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 22/01981
ARRET N°184 N° RG 22/01981 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTKT S.A.R.L. AUTO CONTROLE SAVIGNE C/ [T] S.A.R.L. DM'CAR S.A.S. MECAUTO S.A.R.L. LA SARL GARAGE BUJON Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01981
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 22/01981
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01981 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDZW Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01981
CA Nîmes, 26 oct. 2023, RG 22/01981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01981 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOZV SL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 03 décembre 2020 RG :20/000267 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [W] Gros
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01981
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/01981
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01981 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIV6 AFFAIRE : CPAM DE VAUCLUSE C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2022 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01981
CA Toulouse, 15 sept. 2023, RG 22/01981
15/09/2023 ARRÊT N°2023/349 N° RG 22/01981 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZZT FCC/AR Décision déférée du 10 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01207) COMMERCE1 - GUERIN P [I] [P] C/ S.A.S. SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIRISQUES (SIM
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01981
CA Nancy, 15 mai 2023, RG 22/01981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 15 MAI 2023 - STATUANT SUR RENVOI APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01981 - N° Portalis DBVR-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01981
CA Riom, 31 janv. 2023, RG 22/01981
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 31 Janvier 2023 N° RG 22/01981 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4TO ChR/NB/NS ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE D'EXÉCUTION PAR L'APPELANT DE LA DÉCISION DONT APPEL jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01981
CA Douai, 7 nov. 2022, RG 22/01981
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01981 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USMU N° de Minute : 1993 Ordonnance du lundi 07 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [S] né le 04 Février 1987 à [Localité 2] - MAROC
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ca other ca_metz n° 22/01981
CA Metz, 30 août 2022, RG 22/01981
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 AOÛT 2022 MINUTE N° 22/00224 RG N° : N° RG 22/01981 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZM5 joint au dossier RG N° 22/1961 Monsieur [V] [H] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01981
CA Colmar, 21 juill. 2022, RG 22/01981
MINUTE N° 22/624 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01981
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/01981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01981 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01981
CA Rouen, 15 juin 2022, RG 22/01981
N° RG 22/01981 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDIM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance du premier président de ladite cour pour le suppléer
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