Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_metz n° 22/01987
CA Metz, 25 juin 2025, RG 22/01987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00202 N° RG 22/01987 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZNI [L] C/ S.C.I. H20, S.C.I. MAZAGIN, S.C.I. LIAM, S.C.I. HOMNI pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca other ca_lyon n° 22/01987
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/01987
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01987 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFXY [V] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01987
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 22/01987
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01987 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE74 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01987
CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 22/01987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01987 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO2B MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 16 mai 2022 RG :21/00038 S.A.S.U. ISELECTION C/ [Y] Grosse délivrée le 15
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01987
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 22/01987
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01987 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIWV AFFAIRE : [T] [L] C/ Société RESIDENCE SERVICES VILLA MEDICIS Décision déférée à la cour : Jugement du C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01987
CA Poitiers, 21 mai 2024, RG 22/01987
ARRET N°203 N° RG 22/01987 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTK7 [R] C/ S.E.L.A.R.L. JOLY ET ROUX Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01987
CA Angers, 12 déc. 2023, RG 22/01987
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01987 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCV4 Jugement du 17 Novembre 2022 Juge des contentieux de la protection de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 22/220 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01987
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 22/01987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 18 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01987 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBDC Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01987
CA Reims, 20 sept. 2023, RG 22/01987
Arrêt n° du 20/09/2023 N° RG 22/01987 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 septembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/002
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01987
CA Douai, 24 août 2023, RG 22/01987
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 24/08/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/01987 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHRB Ordonnance rendue le 18 septembre 2007 par le juge commissaire près le tribunal de commerce de Li
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01987
CA Toulouse, 6 juin 2023, RG 22/01987
06/06/2023 ARRÊT N° N° RG 22/01987 N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ2V J.CG/ND Décision déférée du 15 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (20/02878) MME DURIN Syndicat IMMEUBLE DU [Adresse 4] représenté par son syndic, la société ORIM C/ [B] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01987
CA Pau, 10 mai 2023, RG 22/01987
JP/CS Numéro 23/1572 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 mai 2023 Dossier : N° RG 22/01987 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIRK Affaire : S.C.E.A. SCEA CLA CLA C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE agissant poursuites et di
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01987
CA Orléans, 22 mars 2023, RG 22/01987
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandrine AUDEVAL SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du 22 MARS 2023 n° : 109/23 RG 22/01987 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUH3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01987
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 22/01987
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01987 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01987
CA Amiens, 1 févr. 2023, RG 22/01987
ARRET N° S.A.S. LABORATOIRE OXENA C/ [K] copie exécutoire le 1/02/2023 à Me WATTEL Me HAMEL LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 01 FEVRIER 2023 **********************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01987
CA Douai, 8 nov. 2022, RG 22/01987
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01987 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USNT N° de Minute : 2001 Ordonnance du mardi 08 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [L] né le 13 Décembre 1976 à [Localité 1] - TUNIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01987
CA Caen, 30 août 2022, RG 22/01987
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/01987 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBGO N° MINUTE : 44/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 Août 2022 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01987
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/01987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01987 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01987
CA Rouen, 15 juin 2022, RG 22/01987
N° RG 22/01987 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDIX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le sup
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01987
CA Colmar, 30 mai 2022, RG 22/01987
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01987 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H24Y N° de minute : 127/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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