Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_riom n° 22/01990
CA Riom, 13 janv. 2026, RG 22/01990
13 JANVIER 2026 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01990 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4T7 [D] [W] / S.A. [8] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 septembre 2022, enregistrée sous le n° f 20/00
-
ca other ca_paris n° 22/01990
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/01990
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01990 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD2F Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2021-
-
ca other ca_paris n° 22/01990
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01990
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01990 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFAD Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
-
ca other ca_chambery n° 22/01990
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 22/01990
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 22/01990 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALBERTVILLE en date du 30 Juin 2022, RG 1121000092 Appelant M. [C] [S] né le 06
-
ca other ca_lyon n° 22/01990
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/01990
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01990 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFYE [L] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01990
CA Rennes, 31 oct. 2024, RG 22/01990
4ème Chambre ARRÊT N° 217 N° RG 22/01990 N° Portalis DBVL-V-B7G-STDI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01990
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/01990
25/04/2024 ARRÊT N° 119/24 N° RG 22/01990 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ27 MS/MP Décision déférée du 19 Avril 2022 - Pole social du TJ de Toulouse (21/00398) R. BONHOMME [Z] [M] C/ CPAM HAUTE-GARONNE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01990
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 22/01990
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01990 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMFQ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. E
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01990
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 22/01990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 1 Février 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 22/01990 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2YJ Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCES IARD C/ [E], [P], [U] [S] épouse [L] [G] [A] [D] Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES T
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01990
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/01990
AFFAIRE : N° RG 22/01990 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBGV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 05 Juillet 2022 - RG n° F 19/00617 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 202
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01990
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 22/01990
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01990 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHRK Jugement (N° 21/01417) rendu le 22 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01990
CA Reims, 5 déc. 2023, RG 22/01990
ARRET N° du 5 décembre 2023 N° RG 22/01990 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FICV 1) S.A.S NOVAE SERVICES 2) S.A.S SAM HOLDING c/ S.C.P [F] [T] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT- CAULIER RICHARD- CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL FOSSIER NOURDIN
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01990
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/01990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01990 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO2R YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 mai 2022 RG :20/01014 [I] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 16 NOVEMBRE 2023 à : - Me MAHJOUB -
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01990
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 22/01990
N° RG 22/01990 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDI6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021000687 Tribunal de commerce de Dieppe du 22 avril 2022 APPELANTE : Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01990
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/01990
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01990 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIXD AFFAIRE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE ([5]) C/ [H] [G] Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01990
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 22/01990
MINUTE N° 23/294 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Olivier GSELL Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01990
CA Caen, 22 févr. 2023, RG 22/01990
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 909 C.P.C) N° RG 22/01990 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBGV Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN du 05 Juillet 2022 S.A.S.U. KLOECKNER METALS FRANCE agissant
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01990
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 22/01990
N° RG 22/01990 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDI6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021000687 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE du 22 Avril 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Lo
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01990
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 22/01990
ARRET N° [W] C/ S.A.R.L. OPTIQUE CHOQUEUSE copie exécutoire le 15 décembre 2022 à Me Vrillac Me Vautrin CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 *************************
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01990
CA Douai, 8 nov. 2022, RG 22/01990
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01990 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USNY Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 08 novembre 2022 N° de Minute : 1999 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [U] né le 17 Juillet 2003 à [Localité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles