Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02000
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02000
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02000 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - C
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ca other ca_riom n° 22/02000
CA Riom, 13 mai 2025, RG 22/02000
13 MAI 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/02000 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4U5 S.A.S. MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN / [N] [R] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont -ferrand, décision attaquée en date du 15 sept
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ca other ca_nimes n° 22/02000
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 22/02000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02000 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO3R C.G JURIDICTION DE PROXIMITE D'ORANGE 05 avril 2022 RG :11-19-0306 [R] [R] C/ [P] [A] [I] [I] [I] Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_rennes n° 22/02000
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 22/02000
2ème Chambre ARRÊT N°71 N° RG 22/02000 N° Portalis DBVL-V-B7G-STEK (Réf 1ère instance : 1121000479) (1) COFIDIS C/ M. [T] [L] S.A.S. GROUPE ECO HABITAT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02000
CA Metz, 30 sept. 2024, RG 22/02000
Arrêt n° 24/00396 30 Septembre 2024 --------------- N° RG 22/02000 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZOA ------------------ Pole social du TJ de METZ 30 Juin 2022 19/2015 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02000
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 22/02000
N° RG 22/02000 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDJX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Mai 2022 APPELANTE : Association AGS CGEA [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02000
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 22/02000
N° RG 22/02000 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFY5 Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de BELLEY du 10 janvier 2022 RG : 11-21-0096 [X] C/ Association SOCIETE DE CHASSE DE SAINT-BOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02000
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/02000
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02000 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHTN Jugement n° 2020013243 rendu le 09 mars 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02000
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2023, RG 22/02000
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/02000 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2ZL S.A. [3] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 5/12/2023 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02000
CA Colmar, 9 oct. 2023, RG 22/02000
MINUTE N° 23/ Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02000
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/02000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02000 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIYA AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ S.A.S.U. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02000
CA Douai, 11 nov. 2022, RG 22/02000
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02000 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USVM N° de Minute : 2014 Ordonnance du vendredi 11 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [M] né le 6 Janvier 1987 à [Localité 4] OU [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02000
CA Toulouse, 9 nov. 2022, RG 22/02000
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/02000 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ4T - 3ème chambre Décision déférée - 09 Mars 2022- Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021001419 APPELANT(E/S) S.A.R.L. AMBULANCES DE RABA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02000
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/02000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02000 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02000
CA Bordeaux, 29 avr. 2022, RG 22/02000
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [L] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER DE VAUCLAIRE -------------------------- N° RG 22/02000 - N° Portalis DBVJ-V-B7G
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