Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02004
CA Poitiers, 26 févr. 2026, RG 22/02004
ARRET N° 99 N° RG 22/02004 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTM3 [E] C/ S.A.R.L. [1] CPAM DES DEUX SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : jug
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ca other ca_aix_provence n° 22/02004
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/02004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 JUILLET 2025 N°2025/ 133 Rôle N° RG 22/02004 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI25A [L] [C] C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 22/02004
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02004 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFBK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02004
CA Versailles, 4 nov. 2024, RG 22/02004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02004 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIYK AFFAIRE : [I] [Y] épouse [R] C/ S.A.S.U. PHILIPS FRANCE COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02004
CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 22/02004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02004 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO37 ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 mai 2022 RG :F 20/00122 S.E.L.A.S. GRANDE PHARMACIE D'[Localité 4] C/ [C]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02004
CA Montpellier, 20 févr. 2024, RG 22/02004
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02004 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMGF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02004
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/02004
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/35 N° RG 22/02004 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHUM Jugement (N° 11-21-0003) rendu le 20 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck APPELANTE Ma
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02004
CA Colmar, 20 déc. 2023, RG 22/02004
MINUTE N° 582/23 Copie exécutoire à - Me [X] [G] - Me Nadine HEICHELBECH Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties et à M. le Directeur Général de l'INPI Le 20.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02004
CA Riom, 3 oct. 2023, RG 22/02004
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 03 Octobre 2023 N° RG 22/02004 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4VG ChR/SB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (articles 908 et 911 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/02004
CA Chambéry, 7 sept. 2023, RG 22/02004
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Septembre 2023 N° RG 22/02004 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HELF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 13 Septembre 2022, RG 20/00020 Appelant M. [U] [P] [E] né le [Date naissanc
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02004
CA Caen, 4 juill. 2023, RG 22/02004
AFFAIRE : N° RG 22/02004 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBHR ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de CAEN du 07 Juillet 2022 - RG n° 22/00170 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTS : Monsieur [F] [J] né le 11
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/02004
CA Angers, 21 juin 2023, RG 22/02004
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans du 03 Novembre 2022 Ordonnance du 21 Juin 2023 N° RG 22/02004 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCW7 AFFAIRE : [U] C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02004
CA Metz, 11 mai 2023, RG 22/02004
Arrêt n° 23/00176 11 Mai 2023 --------------- N° RG 22/02004 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZOG Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social Jugement du 21.02.2020 Cour d'Appel de METZ 22 Novembre 2021 20/952 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 22/02004
CA Reims, 11 avr. 2023, RG 22/02004
ARRET N° du 11 avril 2023 R.G : N° RG 22/02004 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIDP S.A.R.L. OMNIPARTNERS c/ Organisme URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE IALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE CHAMPAGNE ARDE S.E.L.A.R.L. [M] & [E] S.C.P. ANGEL HAZANE DUVAL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02004
CA Nîmes, 3 févr. 2023, RG 22/02004
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02004 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO37 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 25 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00122 S.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02004
CA Lyon, 22 nov. 2022, RG 22/02004
N° RG 22/02004 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFZH Décision du Président du TJ de LYON Référé du 18 janvier 2022 RG : 21/01884 S.A.S. CARRELAGES BERRY C/ S.A.R.L. LA TOURELLE Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS S.A.R.L. BE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02004
CA Douai, 11 nov. 2022, RG 22/02004
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02004 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USW7 N° de Minute : 2017 Ordonnance du vendredi 11 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [N] né le 2 Mars 1995 à [Localité 1] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02004
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 22/02004
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 10/11/2022 * * * N° de MINUTE : 22/942 N° RG 22/02004 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHUM Tribunal de proximité de Hazebrouck du 20 Janvier 2022 APPELANTE Madame [J] [U] épouse [V]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02004
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 22/02004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02004 - N° Portalis
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