Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02017
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/02017
ARRET N° 10 N° RG 22/02017 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTNV S.A.S.U. [8] C/ [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28 juin 202
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ca other ca_rennes n° 22/02017
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 22/02017
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°236/2025 N° RG 22/02017 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STG5 S.A.S. HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR C/ Mme [L] [D] Syndicat SYNDICATS DES SERVICES DES COTES D'ARMOR CFDT RG CPH : F 20/00049 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAI
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ca other ca_paris n° 22/02017
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02017 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFCO Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_grenoble n° 22/02017
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 22/02017
N° RG 22/02017 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMBA N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PE
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ca other ca_metz n° 22/02017
CA Metz, 2 avr. 2025, RG 22/02017
Arrêt n°25/00115 02 avril 2025 ------------------------ N° RG 22/02017 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZPD ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 juillet 2022 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_montpellier n° 22/02017
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 22/02017
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02017 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMHC Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02017
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/02017
TP/SB Numéro 24/2820 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/02017 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIT2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SOCIETE D'E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02017
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 22/02017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2024 N° RG 22/02017 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIZ3 AFFAIRE : Société ANIMALIUM C/ [M] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 juin 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02017
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/02017
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JUIN 2024 à la SELAS ærige la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 25 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02017 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUJZ DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02017
CA Douai, 13 juin 2024, RG 22/02017
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/507 N° RG 22/02017 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHWE Jugement (N° 20/00237) rendu le 28 Janvier 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint-Ome
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02017
CA Colmar, 21 mars 2024, RG 22/02017
MINUTE N° 24/198 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02017
CA Reims, 6 mars 2024, RG 22/02017
Arrêt n° du 6/03/2024 N° RG 22/02017 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00399) M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02017
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 22/02017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02017 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVKK CPAM DE LOT ET GARONNE c/ S.A.S.U. [3] Nature de la décision : RAD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02017
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 22/02017
31/05/2023 ARRÊT N°247 N° RG 22/02017 N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ6D CD IMM Décision déférée du 10 Mai 2022 TJ de toulouse - 19/03235 Monsieur SAINATI S.C. SCCV NICOL C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-GARONNE MP PG COMMERCIAL S.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02017
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 22/02017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/127 Rôle N° RG 22/02017 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI26F E.A.R.L. DOMAINE DES DIABLES S.A.S. MIP DIFFUSION C/ [D] [O] [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me P
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02017
CA Riom, 8 mars 2023, RG 22/02017
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 08 Mars 2023 N° RG 22/02017 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4WS VTD Arrêt rendu le huit Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 06 septembre 2022 par le juge des cont
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02017
CA Nancy, 12 janv. 2023, RG 22/02017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02017 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBFC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02017
CA Amiens, 2 déc. 2022, RG 22/02017
ARRET N°266 S.A. [7] C/ Organisme CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02017 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INRG DECISION DE REJET DE LA CARSAT E
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02017
CA Douai, 13 nov. 2022, RG 22/02017
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02017 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USXP N° de Minute : 2037 Ordonnance du dimanche 13 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] né le 27 Août 1988 à [Localité 2] (Algérie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02017
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 22/02017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02017 - N° Portalis
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