Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02018
CA Poitiers, 26 févr. 2026, RG 22/02018
ARRET N° 100 N° RG 22/02018 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTNZ [B] C/ LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026
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ca other ca_rennes n° 22/02018
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 22/02018
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°237/2025 N° RG 22/02018 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STHE S.A.S. HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR C/ Mme [R] [T] Syndicat SYNDICAT DES SERVICES DES COTES D'ARMOR CFDT RG CPH : F 20/00050 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAIN
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ca other ca_paris n° 22/02018
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 22/02018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02018 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD3Z Décision déféré
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ca other ca_lyon n° 22/02018
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02018
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02018 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF2D [U] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02018
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 22/02018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02018 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVKN Société [1] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02018
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 22/02018
Arrêt n° du 03/04/2024 N° RG 22/02018 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 novembre 2022 par le Conseil de de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Diverses (n° F
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02018
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 22/02018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [C] [X] URSSAF DE [Localité 2] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 Minute n°86/2024 N° RG 22/02018 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUJ2 Décision de premi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02018
CA Metz, 29 janv. 2024, RG 22/02018
Arrêt n° 24/00058 29 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/02018 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZPL ------------------ Pole social du TJ de METZ 22 Juillet 2022 20/733 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02018
CA Chambéry, 16 nov. 2023, RG 22/02018
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Novembre 2023 N° RG 22/02018 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HENA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 20 Avril 2018, RG 2016008604 - Arrêt de la Cour d'appel de LYON du 14 mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02018
CA Colmar, 13 nov. 2023, RG 22/02018
MINUTE N° 23/469 Copie exécutoire à : - Me Fabrice JEHEL - Me Ahlem RAMOUL- BENKHODJA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Novembre 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02018
CA Amiens, 8 sept. 2023, RG 22/02018
ARRET N°212 S.A.R.L. [6] C/ CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02018 et 22/04080 DECISION DE LA CARSAT NORMANDIE EN DATE DU 18 février 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/02018
CA Nîmes, 7 sept. 2023, RG 22/02018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02018 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IO44 MPF COUR D'APPEL DE NIMES 01 juillet 2021 RG:19/1466 [I] C/ [I] [A] VEUVE [I] [I] [I] [I] [H] Grosse délivrée le 07/09/2023 à Me Phili
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02018
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 22/02018
31/05/2023 ARRÊT N°248 N° RG 22/02018 N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ6F CD IMM Décision déférée du 10 Mai 2022 TJ de Toulouse - 19/03237 Monsieur SAINATI S.C. SCCV NETWILLER C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-GARONNE MP PG COMMERCIA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02018
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/02018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/137 Rôle N° RG 22/02018 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI26J S.A.R.L. LO ET CIE II C/ [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02018
CA Nancy, 15 mars 2023, RG 22/02018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02018 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBFE Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02018
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/02018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/02018 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI2B AFFAIRE : [T] [F] C/ S.A. BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRAN CE Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02018
CA Douai, 13 nov. 2022, RG 22/02018
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02018 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USXQ N° de Minute : 2038 Ordonnance du dimanche 13 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Z] né le 22 Août 1984 à [Localité 2] (ARMENIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02018
CA Pau, 9 août 2022, RG 22/02018
N° 2022/2970 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/02018 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIT5 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02018
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 22/02018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02018 - N° Portalis
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