Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/02027
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 22/02027
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/472 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 22/02027 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HENW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 07 Novembre 2022
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ca other ca_paris n° 22/02027
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02027 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFDD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_metz n° 22/02027
CA Metz, 28 mai 2025, RG 22/02027
Arrêt n° 25/00182 28 Mai 2025 ----------------------- N° RG 22/02027 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZQG --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 27 Juillet 2022 19/00326 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_angers n° 22/02027
CA Angers, 25 mars 2025, RG 22/02027
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/02027 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCZD jugement du 1er décembre 2022 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 25 MARS 2025 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02027
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 22/02027
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02027 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI3I AFFAIRE : S.A.R.L. AMERICAN STEAKHOUSE [Localité 4] C/ [C] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_lyon n° 22/02027
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02027
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02027 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF2X [L] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02027
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/02027
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02027 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMHV Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02027
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 22/02027
N° RG 22/02027 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDLU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Mai 2022 APPELANTS : Monsieur [Z] [T] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02027
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 22/02027
21/03/2024 ARRÊT N° 89/24 N° RG 22/02027 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ7L NA/RL Décision déférée du 09 Mai 2022 - Pole social du TJ d'AGEN (19/00329) G. [R] CPAM DES LANDES C/ ALVEA INFIRMATIO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02027
CA Poitiers, 11 mars 2024, RG 22/02027
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale Ord. n° 28 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/02027 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTOQ Madame [N] [X] [Adresse 1] [Localité 3] APPELANTE [6] DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02027
CA Reims, 31 janv. 2024, RG 22/02027
Arrêt n° du 31/01/2024 N° RG 22/02027 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de Troyes, section Activités Diverses (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02027
CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 22/02027
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°412/2023 N° RG 22/02027 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STIG S.E.L.A.R.L. ATHENA C/ M. [X] [C] [I] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2023 à : Me NAUDIN Me CHATELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02027
CA Reims, 22 mars 2023, RG 22/02027
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 22/02027 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIFX Madame [X] [R] Représentée par Me Catherine FELIX de la SELARL IFAC, avocat au barreau d'AUBE APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02027
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/02027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/116 N° RG 22/02027 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI265 [K] [G] C/ [U] [I] Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02027
CA Colmar, 27 févr. 2023, RG 22/02027
MINUTE N° 23/105 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Février 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02027
CA Douai, 13 nov. 2022, RG 22/02027
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02027 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USXZ N° de Minute : 2040 Ordonnance du dimanche 13 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [N] né le 08 Janvier 2000 à Zarzis (Tunisie)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02027
CA Paris, 2 juill. 2022, RG 22/02027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02027 - N° Portalis
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