Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02028
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 22/02028
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02028 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 21/00505
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ca other ca_chambery n° 22/02028
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 22/02028
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/502 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 22/02028 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEN2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 0
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ca other ca_paris n° 22/02028
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02028 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFDG Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_lyon n° 22/02028
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02028
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02028 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF22 [P] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02028
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 22/02028
C 2 N° RG 22/02028 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMD5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sec
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02028
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 22/02028
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 septembre 2024 N° RG 22/02028 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4XI -LB- Arrêt n° 384 Organisme CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS / [R] [U] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02028
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 22/02028
CL/KG MINUTE N° 24/772 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02028
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/02028
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02028 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD4P Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02028
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/02028
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JUIN 2024 à la SELARL ETHIS AVOCATS la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES AD ARRÊT du : 25 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02028 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUKW DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02028
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/02028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02028 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI3O AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ISERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2022 p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/02028
CA Amiens, 1 mars 2023, RG 22/02028
ORDONNANCE N° [V] C/ [T] [T] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 22/02028 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INRX Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02028
CA Rouen, 8 déc. 2022, RG 22/02028
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE N° RG 22/02028 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDLW Affaire : Monsieur [R] [F] (décédé le 30/09/2022) Représentant : Me Caroline FLIN, avocat au barreau de DIEPPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Tot
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02028
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/02028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/744 Rôle N° RG 22/02028 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI267 [E] [B] C/ Syndic. de copro. SYND [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rodolphe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02028
CA Douai, 13 nov. 2022, RG 22/02028
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02028 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USX2 N° de Minute : 2041 Ordonnance du dimanche 13 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] alias [U] [V] né le 16 novembre 1984 à [Locali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02028
CA Paris, 2 juill. 2022, RG 22/02028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02028 - N° Portalis
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