Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/02037
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02037
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02037 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF3L [K] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02037
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/02037
Arrêt n° 24/00389 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/02037 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZRK ------------------ Pole social du TJ de METZ 06 Juillet 2022 20/27 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02037
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/02037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/02037 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI4S AFFAIRE : [O] [Y] C/ S.A.S. NEXTPHARMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02037
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 22/02037
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/02037 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVNK Monsieur [Z] [E] c/ S.A.S. B-HIVE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02037
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 22/02037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02037 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO63 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 17 mai 2022 RG :22/00386 [Y] [Y] C/ S.C.I. [F] Grosse délivrée le à Me Chevenier
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02037
CA Nancy, 23 nov. 2023, RG 22/02037
ARRÊT N° /2023 PH DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02037 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBGE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00038 02 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02037
CA Chambéry, 14 nov. 2023, RG 22/02037
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Novembre 2023 N° RG 22/02037 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEO3 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de THONON-LES-BAINS en date du 08 Novembre 2022 Appelant M. [F] [X],
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02037
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 22/02037
27/10/2023 ARRÊT N°2023/406 N° RG 22/02037 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2A3 MD/CD Décision déférée du 17 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 21/00010) S. HUTINET Section Commerce [T] [H] [R] C/ S.A.S.U. JKR FIBRE OPTIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02037
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 22/02037
ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/02037 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBGE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00038 02 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02037
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 22/02037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02037 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFGP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 févri
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02037
CA Amiens, 17 févr. 2023, RG 22/02037
ARRET N°62 S.A.S. [6] C/ Organisme [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/02037 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INSI PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02037
CA Orléans, 16 janv. 2023, RG 22/02037
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 Me DEVAUCHELLE la SCP GUILLAUMA PESME SARL ARCOLE ARRÊT du : 16 JANVIER 2023 N° : - N° RG 22/02037 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GULJ DÉCISION dont la rectification est dem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02037
CA Douai, 14 nov. 2022, RG 22/02037
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02037 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USYO N° de Minute : 2046 Ordonnance du lundi 14 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [A] [Y] né le 29 Novembre 1994 à [Localité 3] - A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02037
CA Paris, 2 juill. 2022, RG 22/02037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02037 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02037
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/02037
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [W], [O], [Y] [E] 13 avenue du Docteur Antoine Lacroix 94270 le Kremlin Bicêtre Représenté par Me François-xavier ASSEMAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0192 INTIMES M. [U] [R] es qualité de Commissaire à l
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