Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/02044
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 22/02044
20 JANVIER 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02044 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4Y7 S.A.S. [36] ([34]), Société [20] (anciennement dénommée [21]), Société [22] / [XV] [FM] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02044
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 22/02044
ARRET N° du 14 janvier 2025 N° RG 22/02044 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIHS S.A.S. LOHR INDUSTRIE c/ Compagnie d'assurance ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE PLC S.A.S.U. G.[X] PARIZEL & CIE Compagnie d'assurance HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES S.A. ALLIANZ IARD Société LORRY RAI
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ca other ca_rennes n° 22/02044
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 22/02044
2ème Chambre ARRÊT N° 442 N° RG 22/02044 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STMP (Réf 1ère instance : 21-000685) S.A. DIAC C/ M. [N] [X] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoi
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ca other ca_colmar n° 22/02044
CA Colmar, 29 nov. 2024, RG 22/02044
CKD/KG/NW MINUTE N° 24/990 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02044
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 22/02044
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02044 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMIX Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02044
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 22/02044
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Octobre 2024 N° RG 22/02044 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEQK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 16 Novembre 2022, RG 22/01376 Appelante SA FRANFINANCE d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02044
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/02044
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02044 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHX3 Jugement (N° 21-002196) rendu le 25 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02044
CA Bordeaux, 17 juin 2024, RG 22/02044
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2024 N° RG 22/02044 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVOE SAS GARANCE COUVERTURE c/ S.A.R.L. IMOD S.A.R.L. AMOFI Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02044
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 22/02044
N° RG 22/02044 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDNF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du HAVRE, décision attaquée en date du 30/05/2022, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02044
CA Grenoble, 21 déc. 2023, RG 22/02044
C6 N° RG 22/02044 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMFR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02044
CA Orléans, 5 déc. 2023, RG 22/02044
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Dimitri PINCENT SCP LECAT ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [C] [L] CIPAV MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 5 DECEMBRE 2023 Minute n°506/2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02044
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/02044
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n°142, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02044 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD57 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02044
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 22/02044
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. ATELIER 10V, représentée par Me [T], avocat au barreau de MELUN c/ [H] [S], représenté par Me [P], avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 N° RG 22/02044 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02044
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/02044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02044 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI5M AFFAIRE : [Y] [F] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02044
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 22/02044
SF/CD Numéro 23/00391 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 31/01/2023 Dossier : N° RG 22/02044 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIVJ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son gar
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02044
CA Douai, 15 nov. 2022, RG 22/02044
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02044 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USZ3 N° de Minute : 2056 Ordonnance du mardi 15 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [W] né le 06 Octobre 2004 à [Localité 3] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02044
CA Toulouse, 4 oct. 2022, RG 22/02044
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/02044 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2BP - 3ème chambre Décision déférée - 11 Mai 2022- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - APPELANT(E/S) Madame [O] [M] Es qualité de « Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02044
CA Paris, 4 juill. 2022, RG 22/02044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02044 - N° Portalis
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