Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/02053
CA Grenoble, 11 mai 2026, RG 22/02053
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2026 N° RG 22/02053 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMGY C6 Appel d'une décision (N° RG 21/00210) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 03 mai 2022 su
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ca other ca_riom n° 22/02053
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 22/02053
20 JANVIER 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02053 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4ZR S.A.S. [42] ([42]), Société [20] (anciennement dénommée [19]) , Société [21] / [K] [O] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en
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ca other ca_nimes n° 22/02053
CA Nimes, 26 mai 2025, RG 22/02053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02053 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPAX CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 20 mai 2022 RG :F 20/00149 Me SELARL BLEU SUD - Mandataire judiciaire de S.A.R.L. 2 AMB S.A.R.L. 2 AMB
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ca other ca_rennes n° 22/02053
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 22/02053
2ème Chambre ARRÊT N°434 N° RG 22/02053 N° Portalis DBVL-V-B7G-STNR (Réf 1ère instance : 20/00051) (3) M. [W] [P] C/ S.A.S. SLC SAS S.A. FINANCO S.A.S. FMC AUTOMOBILES - exerçant sous l'enseigne FORD FRANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses
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ca other ca_colmar n° 22/02053
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 22/02053
MINUTE N° 24/943 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_lyon n° 22/02053
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02053
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02053 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF4Q [A] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02053
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/02053
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.N.C. [Adresse 4] C/ S.C.I. [F] --------------------- N° RG 22/02053 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVOY --------------------- DU 01 FEVRIER 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02053
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 22/02053
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02053 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPAX Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00149 S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02053
CA Grenoble, 21 déc. 2023, RG 22/02053
C6 N° RG 22/02053 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMGY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [3] La CPAM de la SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02053
CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 22/02053
N° RG 22/02053 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDNZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 20 Mai 2022 APPELANTE : FONDATION ARMEE DU SALUT [
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02053
CA Chambéry, 14 nov. 2023, RG 22/02053
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Novembre 2023 N° RG 22/02053 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HESG Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 15 Novembre 2022 Appelante S.A.S. [V], dont l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02053
CA Amiens, 30 oct. 2023, RG 22/02053
ARRET N°894 S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02053 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INTG - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02053
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 22/02053
ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 22/02053 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIIH S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [K] BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04 JUILLET 2023 AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/02053
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 22/02053
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 02/02/2023 N° de MINUTE : 23/124 N° RG 22/02053 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHYT Jugement (N° 21/00488) rendu le 11 Avril 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame [G] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02053
CA Bordeaux, 30 janv. 2023, RG 22/02053
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 22/02053 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVOY S.N.C. HOTEL DE LA TOUR INTENDANCE c/ S.C.I. BOUFFARD Nature de la décision : EXPERTISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02053
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 22/02053
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02053 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFOS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02053
CA Douai, 18 nov. 2022, RG 22/02053
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02053 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US64 N° de Minute : 2072 Ordonnance du vendredi 18 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [R] né le 08 Mars 1979 à [Localité 4] - TUNISI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02053
CA Paris, 4 juill. 2022, RG 22/02053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02053 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02053
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/02053
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Association CENTRE DENTAIRE NORD MAGENTA Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège 124 bis boulevard de Magenta 75010 Paris Représentée par Me Nicolas BOUFFIER, avocat au barreau de PARIS
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