Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 22/02057
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 22/02057
MR/SL N° Minute [Immatriculation 5]/530 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 22/02057 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HES6 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 24] en date du
-
ca other ca_rennes n° 22/02057
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 22/02057
1re chambre B ARRÊT N° N° RG 22/02057 N° Portalis DBVL-V-B7G-STOH (Réf 1re instance : 20/00598) M. [X] [S] [B] c/ Mme [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES A
-
ca other ca_nimes n° 22/02057
CA Nimes, 26 mai 2025, RG 22/02057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02057 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPA7 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 20 mai 2022 RG :20/00146 Me SELARL BLEU SUD - Mandataire judiciaire de S.A.R.L. 2 AMB S.A.R.L. 2 AMB
-
ca other ca_lyon n° 22/02057
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02057
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02057 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF4Y [D] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02057
CA Rouen, 29 août 2024, RG 22/02057
N° RG 22/02057 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDOB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02057
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/02057
C1 N° RG 22/02057 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMHB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cindy LANDRAIN la SELARL CVS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sec
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02057
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/02057
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02057 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHY3 Jugement n° 2020/1213 rendu le 16 mars 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE S
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02057
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 22/02057
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02057 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPA7 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00146 S.A.R.L.
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/02057
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 22/02057
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02057 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMJS APPELANT : M. [V] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Hicham KOULLI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [M] [B] [Adresse 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02057
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/02057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02057 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJAY AFFAIRE : CPAM DU VAL DE MARNE C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2022 p
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02057
CA Reims, 7 sept. 2023, RG 22/02057
ORDONNANCE N°21 du : 7 septembre 2023 N° RG 22/02057 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIIS Société EURONET PROPRETÉ venant aux droits de la société HYPSO C/ S.E.L.A.R.L. OCTAV Formule exécutoire + CCC le 7 septembre 2023 COUR
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/02057
CA Angers, 6 juin 2023, RG 22/02057
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/02057 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC3K Ordonnance du 24 Novembre 2022 Conseiller de la mise en état d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 22/134 ARRET DU 06 JUIN 2023 DEMANDERESSE AU DEF
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02057
CA Douai, 18 nov. 2022, RG 22/02057
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02057 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US7W N° de Minute : 2070 Ordonnance du vendredi 18 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [X] né le 27 Avril 1991 à [Localité 3] - ALBAN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02057
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 22/02057
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02057 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFP7 Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02057
CA Pau, 20 juill. 2022, RG 22/02057
N°22/2802 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt Juillet deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02057 - N° P
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02057
CA Paris, 4 juill. 2022, RG 22/02057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02057 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02057
CA Toulouse, 23 juin 2022, RG 22/02057
23/06/2022 ARRÊT N°485/2022 N° RG 22/02057 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2DH EV/IA Décision rectifiant l'arrêt CA du 24 Mai 2022 - RG 21/2546 Minute 22/401 Décision déférée du 23 Juillet 2019 - Juge de l'exécution de FOIX ( 19/00548) Mme [G] [Z] [H] C/
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02057
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/02057
ARRET N° [D] C/ [F] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/02057 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INTN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles