Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02064
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 22/02064
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02064 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFQ3 Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 22/02064
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 22/02064
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02064 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMKB Décisio
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ca other ca_chambery n° 22/02064
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 22/02064
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/493 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 22/02064 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HETM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] en date du
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ca other ca_metz n° 22/02064
CA Metz, 23 juin 2025, RG 22/02064
Arrêt n° 25/00200 23 Juin 2025 --------------- N° RG 22/02064 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZUV ------------------ Pole social du TJ de METZ 27 Juillet 2022 19/01195 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca other ca_versailles n° 22/02064
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 22/02064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/02064 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJCG AFFAIRE : [V] [O] C/ S.A.R.L LAM Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Juin 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02064
CA Riom, 22 mai 2024, RG 22/02064
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°246 DU : 22 mai 2024 N° RG 22/02064 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F42O ADV Arrêt rendu le vingt deux mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 13 octobre 2022 par le tribunal de Commerce
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02064
CA Amiens, 2 nov. 2023, RG 22/02064
ARRET N° S.A.R.L. QUESMY TRAITEUR C/ S.A. AXA FRANCE IARD OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02064 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INTX JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DAT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02064
CA Bordeaux, 30 oct. 2023, RG 22/02064
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02064 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVPY [G] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/024484 du 18/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridic
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02064
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 22/02064
N° RG 22/02064 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDOR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00672 Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'EVREUX en date du 17 mai 2022 APPELANTS : Monsieur [D] [
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02064
CA Reims, 16 mai 2023, RG 22/02064
ARRET N° du 16 mai 2023 N° RG 22/02064 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIJB S.A.R.L. LES TROIS COLONNES c/ Société SELARL [E] [W] Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 16 MAI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02064
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 22/02064
ARRÊT N° R.G : N° RG 22/02064 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPBO YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 19 mai 2022 [Z] C/ Organisme [6] Grosse délivrée le 18 avril 2023 à : - Me ANAV-ARLAUD - Me DANIEL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02064
CA Orléans, 12 avr. 2023, RG 22/02064
À COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Benjamin GIRARD ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 131/23 RG 22/02064 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUNF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02064
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/02064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/02064 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDDF AFFAIRE : S.A.S. DYNAMIQUE HOTELS MANAGEMENT C/ S.A.R.L. EVOLIT Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02064
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 22/02064
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°130 N° RG 22/02064 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STPM Société CRCAM DES COTES D'ARMOR C/ M. [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me PRAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02064
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 22/02064
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02064 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD7F Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02064
CA Douai, 19 nov. 2022, RG 22/02064
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02064 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTBA N° de Minute : 2079 Ordonnance du samedi 19 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [M] né le 15 Juillet 1995 à ORAN - ALGERIE (6200
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02064
CA Paris, 5 juill. 2022, RG 22/02064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02064 - N° Portalis
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