Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02080
CA Paris, 15 mai 2026, RG 22/02080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02080 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFVG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre
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ca other ca_pau n° 22/02080
CA Pau, 22 mai 2025, RG 22/02080
AC/SB Numéro 25/1581 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/05/2025 Dossier : N° RG 22/02080 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIYO Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [RH] [ZW],
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ca other ca_aix_provence n° 22/02080
CA Aix Provence, 29 janv. 2025, RG 22/02080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2025 N° 2025 / 017 N° RG 22/02080 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3DX Syndicat des copropriétaires LA CERISAIE C/ [Z] [B] [W] [H] S.C.P. BTSG² Copie exécutoire
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ca other ca_lyon n° 22/02080
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02080
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02080 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF6K [C] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02080
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 22/02080
EP/KG MINUTE N° 24/787 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02080
CA Metz, 30 août 2024, RG 22/02080
Arrêt n° 24/00381 30 Août 2024 --------------- N° RG 22/02080 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZWJ ------------------ Pole social du TJ de METZ 27 Juillet 2022 20/00013 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02080
CA Riom, 2 juill. 2024, RG 22/02080
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 272 DU : 02 juillet 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/02080 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F43R FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Madame [M] [H] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] demeura
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02080
CA Versailles, 28 mai 2024, RG 22/02080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 56C DU 28 MAI 2024 N° RG 22/02080 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDD7 AFFAIRE : S.A.S. RX FRANCE C/ [V] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02080
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/02080
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/02080 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJF6 Minute : Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02080
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 22/02080
ARRET N° du 20 février 2024 R.G : 22/02080 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIKH Jean-NoëlVAILLANT c/ [C] [D] Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE - BAILLEUL - SOTTAS la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02080
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/02080
AFFAIRE : N° RG 22/02080 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBMT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 08 Juillet 2022 - RG n° 21/00475 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02080
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 22/02080
ARRET N° S.A.S JOHN FAGARD C/ S.A.R.L. MATERIAUX ROUTIERS DU LITTORAL OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02080 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INUV JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 07 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02080
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 22/02080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02080 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFVG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02080
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 22/02080
ARRET N°234 CL/KP N° RG 22/02080 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTRT S.A.R.L. BORIS C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/02080
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 22/02080
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02080 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMLE Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2022 du CONS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02080
CA Orléans, 29 mars 2023, RG 22/02080
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 29 MARS 2023 n° : 117/23 RG 22/02080 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUOH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en da
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02080
CA Nancy, 29 mars 2023, RG 22/02080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02080 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBJU Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02080
CA Douai, 22 nov. 2022, RG 22/02080
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02080 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTC3 N° de Minute : 2090 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [R] né le 03 Janvier 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02080
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 22/02080
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/669 N° RG 22/02080 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH24 Jugement (N° 18/00039) rendu le 28 mars 2019 par le juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANTS Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02080
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 22/02080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02080 - N° Portalis
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