Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/02089
CA Douai, 22 nov. 2022, RG 22/02089
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02089 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTDN N° de Minute : 2101 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [L] né le 01 Janvier 2001 à DAJA - SOMALIE de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02089
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/02089
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02089 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF2X Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02089
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02089
ARRET N° [G] C/ Société KEOLIS AMIENS TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02089 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INVD JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02089
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 22/02089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02089 - N° Portal
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