Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02111
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 22/02111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Septembre 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02111 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF7P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 D
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ca other ca_riom n° 22/02111
CA Riom, 24 juin 2025, RG 22/02111
24 JUIN 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02111 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F463 S.A.S. [V] ET FILS / [L] [Q] [O] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 26 octobre 2022, enregistrée sous le n
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ca other ca_douai n° 22/02111
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 22/02111
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02111 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH6S Jugement (N° 20/00433) rendu le 12 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02111
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/02111
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02111 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEB6 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 décemb
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02111
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/02111
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/02111 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJLI AFFAIRE : [E] [W] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Pole social
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02111
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02111
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02111 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOU Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02111
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/02111
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 février 2022 - N° rôle : 18/03940 N° R.G. : 22/02111 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGAV APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02111
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/02111
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/02111 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJLI AFFAIRE : [R] [Z] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Pol
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02111
CA Metz, 13 avr. 2023, RG 22/02111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02111 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZYJ Minute n° 23/00124 [R] C/ [U], [E], Société [13], Etablissement Public [19], S.A. [16], S.A. [8], S.A. [9], S.A. [15], [11] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02111
CA Rennes, 6 avr. 2023, RG 22/02111
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 16 N° RG 22/02111 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STVO M. [F] [W] Mme [K] [J] épouse [W] C/ M. [F] [Z] Mme [I] [Z] épouse [Y] Mme [O] [Z] épouse [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02111
CA Chambéry, 23 févr. 2023, RG 22/02111
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 905 et suivants du Code de procédure civile N° RG 22/02111 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEYS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du 05 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02111
CA Poitiers, 26 janv. 2023, RG 22/02111
Ordonnance n 1 ------------------------- 26 Janvier 2023 ------------------------- N° RG 22/02111 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTUI ------------------------- [C] [D] C/ Christine TEISSEIRE, membre associé de la SELARL BRT -------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02111
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 22/02111
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02111 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTLU N° de Minute : Ordonnance du vendredi 25 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [I] né le à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02111
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02111
ARRET N° [I] C/ S.A.S. BERNARD KRIEF INSTITUTIONNEL [L] Société CGEA ROUEN TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02111 - N° Portalis DBV4-V-B7G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02111
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/02111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 juillet 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02111 - N° Portali
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