Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/02127
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 22/02127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 22/02127 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJNT AFFAIRE : [O] [I] C/ S.A.S.U. STEBA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 juin 2022 par
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ca other ca_chambery n° 22/02127
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 22/02127
CS25/010 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE2H Association L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES INFIRMES MOTEURS CÉRÉBRAUX DE HAUTE-SAVOIE (ADIMC 74) C/ [U] [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02127
CA Orléans, 17 sept. 2024, RG 22/02127
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL FD AVOCAT CPAM DU CHER EXPÉDITION à : COMMUNE DE [Localité 2] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n°286/2024 N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVN-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02127
CA Paris, 27 mai 2024, RG 22/02127
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MAI 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02127 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEDN Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02127
CA Pau, 19 mars 2024, RG 22/02127
SF/CD Numéro 24/00959 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/03/2024 Dossier : N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II3U Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndic ou tendant à sa révocation Affaire : SYNDICAT DES COPROP
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02127
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02127
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPU Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [E], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02127
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 22/02127
27/10/2023 ARRÊT N°398/2023 N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2LS CB/AR Décision déférée du 16 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00247) ENCADREMENT-BONIN [Z] [I] C/ S.A.S. IXEO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02127
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2023, RG 22/02127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3HL URSSAF PACA C/ [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédérique GALLOU - URSSAF PAC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02127
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 22/02127
N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMPV C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02127
CA Riom, 28 juin 2023, RG 22/02127
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N°299 DU : 28 Juin 2023 N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5AW ADV Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Statuant sur requête en DEFERE à l'encontre de l'ordonnance n° 493 rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02127
CA Metz, 23 mai 2023, RG 22/02127
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 23 MAI2023 MINUTE N° 23/000127 N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZZR joint au dossier N° RG 22/1302 Monsieur [C] [N] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02127
CA Lyon, 22 mars 2023, RG 22/02127
N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGBW Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 28 février 2022 RG : 11-21-2648 [J] [M] C/ [F] [54] SIP [Localité 25] CA [51] [67] [59] [50] [63] [57] [65] [58] [68] [64] S.A.R.L. [56] [41] [39]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02127
CA Douai, 28 nov. 2022, RG 22/02127
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTN4 N° de Minute : 2139 Ordonnance du lundi 28 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02127
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02127
ARRET N° Société LANGUAGE SERVICES NORMANDIE PICARDIE (LSNP) Société MAITLAND ' INLINGUA MULTI-MEDIALAND' [V] [D] C/ [Adresse 12] Société CGEA DE ROUEN TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ***********************
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02127
CA Rouen, 23 août 2022, RG 22/02127
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02127 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDS2 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 13 Mai 2022, enre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02127
CA Paris, 9 juill. 2022, RG 22/02127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02127 - N° Portalis
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