Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 22/02185
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 22/02185
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02185 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV5E [Y] [W] [N] [X] épouse [B] [J] [B] c/ [G] [H] [E] [V] S.A.R.L. [O] IMMOBILIER S.E.L.A.R.L. EKIP'
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02185
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 22/02185
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°76/2025 N° RG 22/02185 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUC4 M. [F] [E] C/ S.A.S. INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER RG CPH : F 21/00022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Quimper Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02185
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/02185
EP/KG MINUTE N° 24/676 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02185
CA Pau, 28 mai 2024, RG 22/02185
AB/CD Numéro 24/01787 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 22/02185 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJB2 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : S.A. ALLIANZ
-
ca Annulation Cour d'appel de Reims n° 22/02185
CA Reims, 6 mars 2024, RG 22/02185
Arrêt n° du 06/03/2024 N° RG 22/02185 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 novembre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARLEVILLE-MEZIERES (n° 51-19-0026)
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02185
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02185
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02185 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02185
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 22/02185
ARRET N°462 CL/KP N° RG 22/02185 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GT3Q S.A.R.L. BBCA FINANCES C/ S.A.S. CJ FINANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscript
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02185
CA Nîmes, 21 sept. 2023, RG 22/02185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02185 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPM7 SL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] 01 avril 2022 RG :21/01824 [O] C/ [L] Grosse délivrée le 21/09/20
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02185
CA Douai, 4 déc. 2022, RG 22/02185
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02185 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTV6 N° de Minute : 2193 Ordonnance du dimanche 04 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [D] né le 14 Juillet 1995 à [Localité 1] - SOU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02185
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/02185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02185 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEHT Décision déférée à la cour : Jugement du 05 janvier 2022-ju
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02185
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 22/02185
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/02185 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ3J AFFAIRE : Société [4] C/ CPAM SEINE SAINT DENIS Décision déférée à la cour : requête en rectification d'er
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles