Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_riom n° 22/02189
CA Riom, 9 sept. 2025, RG 22/02189
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 septembre 2025 N° RG 22/02189 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5G2 -PV- Arrêt n° G.A.E.C. [V] / [B] [I] épouse [O], [J] [O] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MOULINS, décision attaquée en date du 17 Octobre
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ca other ca_versailles n° 22/02189
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 22/02189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 22/02189 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ3U AFFAIRE : [C] [G] C/ S.A.R.L. BEDIER Représentée par son représentant légal domicilié ès qualités audit siège.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02189
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 22/02189
GLQ/KG MINUTE N° 24/1080 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02189
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02189
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02189 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTT Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Z] [F], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02189
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 22/02189
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET SCP TEN FRANCE EXPÉDITION à : SAS [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2023 Minute n°528/2023 N° RG 22/0218
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02189
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/02189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02189 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IPNJ ID JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AUBENAS 05 avril 2022 RG:21-000117 [Y] C/ S.A.S. VEDEL Grosse délivrée le 16/11/202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02189
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/02189
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 février 2022 - N° rôle : N° R.G. :22/02189 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGGH APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02189
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 22/02189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 22/02189 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDKS AFFAIRE : S.A.S. SRH 18 C/ S.D.C. DU [Adresse 2] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02189
CA Poitiers, 28 févr. 2023, RG 22/02189
ARRET N°96 N° RG 22/02189 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GT3Y S.A. PACIFICA C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02189
CA Douai, 4 déc. 2022, RG 22/02189
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02189 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTWC N° de Minute : 22/2201 Ordonnance du dimanche 04 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [F] né le 31 Janvier 2002 à [Localité 3] -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02189
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/02189
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02189 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGNQ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02189
CA Paris, 14 juill. 2022, RG 22/02189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 juillet 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02189 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02189
CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 22/02189
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 23 Juin 2022 N° RG 22/02189 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMXL joint au dossier 22/02191 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE En date du 06 Mai 2022 Suivant déclaration d'appel du 03 Juin 2022 A
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