Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/02260
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 22/02260
5ème Chambre ARRÊT N°115 N° RG 22/02260 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUOZ (Réf 1ère instance : 11-21-533) Mme [L] [D] épouse [K] C/ M. [M] [K] M. [Localité 3] METROPOLE HABITAT (BMH) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de tou
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ca other ca_aix_provence n° 22/02260
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 22/02260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ 139 Rôle N° RG 22/02260 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3TE [T] [B] C/ [Y] [W] [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Hervé BOUL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02260
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 22/02260
GLQ/KG MINUTE N° 24/832 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02260
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/02260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02260 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPUL EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 09 juin 2022 RG :F20/00795 [G] C/ S.A.R.L. JFG Grosse délivrée le 17 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02260
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 22/02260
ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/02260 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBXV Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EPINAL 21/00189 15 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02260
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 22/02260
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02260 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFENH Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02260
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02260
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02260 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [B] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02260
CA Bordeaux, 20 nov. 2023, RG 22/02260
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02260 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWCD [E] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008118 du 02/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02260
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/02260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88O 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02260 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKJO AFFAIRE : [M] [X] C/ [Adresse 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Pole s
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02260
CA Nîmes, 12 mai 2023, RG 22/02260
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02260 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPUL Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section IN, décision attaquée en date du 09 Juin 2022, enregistrée sous le n° F20/007
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02260
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 22/02260
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 22/02260 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGLW Organisme URSSAF RHONE ALPES C/ Association ACCOMPAGNER A DOMICILE POUR PRESERVER L'AUTONOMIE (ADPA) Tribunal des Affaires de sécurité sociale de GRENOBLE du 01 Décembre 2017
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02260
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 22/02260
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02260 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUNE N° de Minute : 2267 Ordonnance du vendredi 16 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Z] né le 01 Janvier 2004 à [Localité 2] - ERY
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02260
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 22/02260
N° RG 22/02260 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD4B COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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