Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 22/02262
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02262
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02262 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBX3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00411 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
-
ca other ca_riom n° 22/02262
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 22/02262
17 FEVRIER 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02262 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5MN [R] [B] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 20 octobre 2022, enregistrée sous le n° f 21/00044 Arr
-
ca other ca_aix_provence n° 22/02262
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 22/02262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 22/02262 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3TJ [N] [P] [J] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 25/09/25 à : Me James TURNER Me Agnès
-
ca other ca_paris n° 22/02262
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/02262
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02262 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGUN Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_colmar n° 22/02262
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 22/02262
Copie aux avocats le 14 novembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/02262 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3MF Minute n° : 450/2024 ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANTS :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02262
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 22/02262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02262 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKJT AFFAIRE : [N] [Y] ... C/ Société SP3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 juin 2022 par l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02262
CA Paris, 19 mars 2024, RG 22/02262
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02262 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFENN Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02262
CA Rouen, 25 janv. 2024, RG 22/02262
N° RG 22/02262 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD4G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02262
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02262
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02262 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYM Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02262
CA Versailles, 13 juin 2023, RG 22/02262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2023 N° RG 22/02262 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDP3 AFFAIRE : Mme [N], [T] [V] ... C/ S.A. SEQENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02262
CA Orléans, 4 mai 2023, RG 22/02262
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/05/2023 la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 04 MAI 2023 N° : - 23 N° RG 22/02262 N° Portalis DBVN-V-B7G-GU2R DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge de la mise en état du Trib
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02262
CA Douai, 17 déc. 2022, RG 22/02262
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02262 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUPH N° de Minute : 2275 Ordonnance du samedi 17 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [L] né le 21 Octobre 1995 à [Localité 1] - TUNIS
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02262
CA Amiens, 21 juill. 2022, RG 22/02262
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/01591 du : 06 Mai 2022 RG : N° RG 22/02262 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN74 Décision attaquée : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 26 Avril 2022 dans l'affaire portant le
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02262
CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 22/02262
CONTENTIEUX RAPPORTEUR N° RG 22/02262 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGMC SASU EIFFAGE ROUTE CENTRE EST C/ Syndicat SYNDICAT CONSTRUCTION ET BOISCFDT DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Ordonnance du Conseiller de la mise en état - TJ de LYON du 16 Février 2022 RG : 20/09491 COU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles