Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/02300
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 22/02300
05/11/2024 ARRÊT N°404 N° RG 22/02300 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O27C VS / CD Décision déférée du 09 Mai 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J00792 Me [Localité 10] S.A.S. JLV C/ S.A.S. [E] [N] [S] SAS S.A.S. BDR & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02300
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 22/02300
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02300 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGXA Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02300
CA Lyon, 13 juin 2024, RG 22/02300
N° RG 22/02300 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGPP Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Pôle de la proximité et de la protection du 03 février 2022 RG : 11-21-004217 [K] [L] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 3] SENTÉ PAR SON SYNDIC ORALIA REGIES DE L'OPERA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02300
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 22/02300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/154 Rôle N° RG 22/02300 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3XH [H] [E] C/ S.N.C. DARTY GRAND EST Copie exécutoire délivrée le : 31 MAI 2024 à : Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02300
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/02300
C5 N° RG 22/02300 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNAC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02300
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 22/02300
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/02300 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5PW caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'ALLIER / [Y] [I] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 30 juin 2020, enregistrée sous le n° 18/002
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02300
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/02300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02300 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPY2 AD TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 14 juin 2022 RG : [I] C/ S.A.S. VIXI CONTRACTANT Grosse délivrée le à Me Daussant Me Hanoc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02300
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 22/02300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 22/02300 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKRF AFFAIRE : UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES CENTRE VAL-DE-LOIRE C/ [H] [I] [R] D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02300
CA Versailles, 30 mai 2023, RG 22/02300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2023 N° RG 22/02300 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDSL AFFAIRE : [E] [G] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2022 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02300
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 22/02300
N° RG 22/02300 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD6T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00106 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 17 Juin 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. HABITAT CONCEPT [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02300
CA Rennes, 28 févr. 2023, RG 22/02300
4ème Chambre ORDONNANCE N° 32 N° RG 22/02300 N° Portalis DBVL-V-B7G-SUTY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 FEVRIER 2023 Le vingt huit Févr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02300
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 22/02300
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/1 N° RG 22/02300 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIUM Jugement (N° 21/01389) rendu le 06 Avril 2022 par le Juge de l'exécution de Cambrai APPELANTE SA Banque Popu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02300
CA Douai, 24 déc. 2022, RG 22/02300
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02300 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU5T N° de Minute : Ordonnance du samedi 24 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [E] né le 03 Novembre 1991 à [Localité 1] (TUNISIE)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02300
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 22/02300
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02300 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMYB Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2022 JUGE DE L'EXECUTION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/02300
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 22/02300
Arrêt n° 22/00487 28 Novembre 2022 --------------- N° RG 22/02300 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2J3 ------------------ Pole social du TJ de METZ 31 Août 2022 22/00186 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02300
CA Amiens, 24 juin 2022, RG 22/02300
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/01614 du : 20 Avril 2022 RG : N° RG 22/02300 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOCD Décision attaquée : Jugement du de en date du 03 Septembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG Mme [H] [U] APPELANTE OR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02300
CA Bordeaux, 18 mai 2022, RG 22/02300
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRON
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