Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02309
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 22/02309
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02309 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMYU Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_bordeaux n° 22/02309
CA Bordeaux, 21 janv. 2025, RG 22/02309
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 N° RG 22/02309 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWG6 [U] [J] c/ [E] [W] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Compagnie d'assurance MACIF
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02309
CA Colmar, 29 oct. 2024, RG 22/02309
CKD/KG MINUTE N° 24/873 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02309
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 22/02309
C 9 N° RG 22/02309 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNBK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES Me Edouard NEHMAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02309
CA Amiens, 24 juin 2024, RG 22/02309
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ S.A.S. [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/02309 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOCT - N° registre 1ère instance : 21/0404 JU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02309
CA Poitiers, 28 mai 2024, RG 22/02309
ARRÊT N° 219 N° RG 22/02309 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUEN S.A.M.C.V. MUTUELLE DE [Localité 11] ASSURANCES C/ [N] MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gra
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02309
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 22/02309
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 MARS 2024 à Me Alexia LAKABI la SCP DUBOSC-SAUTROT ABL ARRÊT du : 28 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 22/02309 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU6V DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Consei
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02309
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/02309
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° 23/793 N° RG 22/02309 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIVA Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de BETHUNE, décision attaquée en date du 12 avril 2022, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02309
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 22/02309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02309 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKSK AFFAIRE : E.P.I.C. INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE - IRSN C/ CPAM DE L'ESSONNE Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02309
CA Riom, 14 mars 2023, RG 22/02309
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 14 MARS 2023 N° RG 22/02309 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5Q5 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 28 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F 22/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/02309
CA Toulouse, 7 mars 2023, RG 22/02309
07/03/2023 ARRÊT N°23/121 N° RG 22/02309 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O27Y MLA/CD Décision déférée du 12 Mai 2022 - Juge de la mise en état de CASTRES - 21/01236 Mme M. [L] [D] [L] C/ [W] [L] [Z] [L] IR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02309
CA Douai, 25 déc. 2022, RG 22/02309
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02309 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU73 N° de Minute : Ordonnance du dimanche 25 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [H] né le 25 Janvier 2003 à SAARAQID - SYRIE de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/02309
CA Caen, 13 sept. 2022, RG 22/02309
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/02309 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB4K N° MINUTE : 48/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Septembre 2022 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02309
CA Paris, 23 juill. 2022, RG 22/02309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02309 - N° Portalis
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