Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/02314
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 22/02314
13/11/2025 ARRÊT N° 2025/320 N° RG 22/02314 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3AF VF/EB Décision déférée du 18 Mai 2022 - Pole social du TJ de [Localité 22] (20/00426) [T][J] [I] [F] C/ [13] S.A.R.L. [17]
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ca other ca_grenoble n° 22/02314
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 22/02314
N° RG 22/02314 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNBU C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 12]-CHAMBERY Me Mourad REKA la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EUROPA AVOCATS l
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ca other ca_lyon n° 22/02314
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 22/02314
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02314 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGQV [X] C/ S.A. SNF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de montbrison du 28 Février 2022 RG : 20/00036 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 SEP
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ca other ca_paris n° 22/02314
CA Paris, 20 mars 2025, RG 22/02314
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGYG Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_douai n° 22/02314
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 22/02314
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02314 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIVI Jugement (N° 2021001864) rendu le 17 mars 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02314
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 22/02314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N° 2024/375 Rôle N° RG 22/02314 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3YE [M] [B] C/ Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST S.A.S. BTSG ME [R] [W] S.A.S. BTSG ME [R] [W] S.E.L.A.F.A. MJA - MAÎTRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02314
CA Montpellier, 10 juin 2024, RG 22/02314
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02314 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMY6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02314
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 22/02314
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02314 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPZ4 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 07 Juin 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02314
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 22/02314
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/02314 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKSU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 Mai 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02314
CA Riom, 9 avr. 2024, RG 22/02314
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 avril 2024 N° RG 22/02314 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5RH -DA- Arrêt n° 179 [I] [T] / [E], [N], [G] [L], [R], [Z], [Y] [U] épouse [L] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décisio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02314
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/02314
N° RG 22/02314 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD7Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 23 Juin 2022 APPELANTE : Madame [O] [M] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02314
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 22/02314
ARRET N° [R] [R] [R] [R] C/ [J] ÉPOUSE [V] S.C.I. [T] [R] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02314 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOC4 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02314
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 22/02314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02314 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2LB Minute n° 23/00237 [K] [Z] C/ [N] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 04 Juillet 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02314
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 22/02314
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02314 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKSU Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/02314
CA Nancy, 9 mars 2023, RG 22/02314
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 27 septembre 2022 RG 21/00067 N° RG 22/02314 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB3S Ordonnance /2023 du 09 Mars 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02314
CA Douai, 26 déc. 2022, RG 22/02314
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02314 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVAG N° de Minute : 2328 Ordonnance du lundi 26 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02314
CA Paris, 23 juill. 2022, RG 22/02314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02314 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02314
CA Rennes, 17 juin 2022, RG 22/02314
4ème Chambre ARRÊT N°238 N° RG 22/02314 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUWX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET
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