Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/02336
CA Caen, 18 juin 2026, RG 22/02336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02336 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB6G ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 04 Juillet 2022 RG n° 20/00057 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1
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ca other ca_bordeaux n° 22/02336
CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 22/02336
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02336 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWJ6 [B] [F] c/ [V] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_paris n° 22/02336
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02336 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca other ca_riom n° 22/02336
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 22/02336
25 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/02336 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5S5 ASSOCIATION [9] (salariée : Mme [H] [D]) / [5] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 15 novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00270
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ca other ca_orleans n° 22/02336
CA Orleans, 5 déc. 2024, RG 22/02336
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/12/2024 la SELARL AVENIR AVOCATS la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 05 DECEMBRE 2024 N° : 275 - 24 N° RG 22/02336 N° Portalis DBVN-V-B7G-GVAJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02336
CA Grenoble, 1 oct. 2024, RG 22/02336
C4 N° RG 22/02336 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNDH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET FORSTER Me Sophie GEYNET-BOURGEON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02336
CA Orléans, 21 mars 2024, RG 22/02336
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] N° RG 22/02336 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVAJ Copies le : 21 MARS 2024 à la SELARL AVENIR AVOCATS la SCP SOREL & ASSOCIES Grosse le 21 MARS 2024 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 21 MARS 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02336
CA Douai, 14 mars 2024, RG 22/02336
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02336 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIWS Jugement n° 2020002168 rendu le 12 avril 2022 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur- Mer
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02336
CA Metz, 24 juill. 2023, RG 22/02336
Arrêt n° 23/00253 24 Juillet 2023 --------------- N° RG 22/02336 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2NA ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL 20 Décembre 2019 16/01679 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02336
CA Nancy, 22 juin 2023, RG 22/02336
ARRÊT N° /2023 PH DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/02336 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB5C Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 07 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [V] [L]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02336
CA Amiens, 13 juin 2023, RG 22/02336
ARRET N° [N] C/ [K] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 22/02336 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOEN JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 04 JANVIER 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02336
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 22/02336
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02336 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM2J APPELANT : M. [U] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Iris RICHAUD, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02336
CA Rouen, 17 mai 2023, RG 22/02336
N° RG 22/02336 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEBM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 17 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022001649 PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 29 juin 2022 APPELANTE : Société AUSTRAL ASIA LINE PTE LTD [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02336
CA Nîmes, 8 févr. 2023, RG 22/02336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02336 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP4I AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 24 juin 2022 RG :22/00696 [Z] [G] S.C.I. TETRALEMMA C/ [W] [W] ÉPOUSE [E] [W] ÉPOUSE [X] [W] Gr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02336
CA Douai, 30 déc. 2022, RG 22/02336
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02336 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVGG N° de Minute : 2347 Ordonnance du vendredi 30 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent no
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02336
CA Paris, 26 juill. 2022, RG 22/02336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02336 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02336
CA Paris, 31 mai 2022, RG 22/02336
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02336 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEXH Décision déférée à la
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