Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nancy n° 22/02373
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02373
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02373 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB7N Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00455 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_lyon n° 22/02373
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 22/02373
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02373 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGV5 [Z] Syndicat [1] [Localité 1] C/ Société [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Mars 2022 RG : 19/02521 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca other ca_douai n° 22/02373
CA Douai, 27 mars 2025, RG 22/02373
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/232 N° RG 22/02373 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI3V Jugement (N° 20/00030) rendu le 01 Avril 2022 par le Juge de l'exécution de Douai APPELANTES SCI Sépho
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02373
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 548 Rôle N° RG 22/02373 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI36V [V] [X] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à :
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ca other ca_grenoble n° 22/02373
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 22/02373
C1 N° RG 22/02373 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNGS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_amiens n° 22/02373
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 22/02373
ARRET N° 1004 [U] C/ Etablissement MDPH DU NORD Copies certifiées conformes Monsieur [Z] [U] MDPH DU NORD Me Lucie DELABY Tribunal judiciaire Copie exécutoire MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02373
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 22/02373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02373 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK3D AFFAIRE : [K] [O] C/ Société ATELIERS LR ETANCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 juillet
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02373
CA Metz, 19 juin 2024, RG 22/02373
ARRÊT N°24/00205 19 Juin 2024 ------------------------------ N° RG 22/02373 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2P3 ------------------------------ Conseil des Prud'hommes de Nancy Décision du 11 octobre 2016 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY Arrêt du 11 Octobre 2016 Cour
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02373
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02373
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00455 N° RG 22/02373 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB7N Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02373
CA Paris, 12 juin 2024, RG 22/02373
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02373 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE5J Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02373
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 22/02373
JP/CS Numéro 24/718 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 février 2024 Dossier : N° RG 22/02373 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJVN Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02373
CA Riom, 18 juill. 2023, RG 22/02373
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juillet 2023 N° RG 22/02373 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5WD -DA- Arrêt n° [X] [S] / S.C.I. LE COMPLEXE Ordonnance, origine Juge de la mise en état de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02373
CA Caen, 22 juin 2023, RG 22/02373
AFFAIRE :N° RG 22/02373 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCA7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 16 Août 2022 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2022/1268 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02373
CA Paris, 21 juin 2023, RG 22/02373
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02373 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG56 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02373
CA Rouen, 27 avr. 2023, RG 22/02373
N° RG 22/02373 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEDX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE DÉSISTEMENT DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00487 Jugement de la juridiction de proximite de [Localité 12] du 05 Juillet 2022 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02373
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 22/02373
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 02/02/2023 N° de MINUTE : 23/126 N° RG 22/02373 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI3V Jugement (N° 20/00030) rendu le 01 Avril 2022 par le Juge de l'exécution de Douai APPELANTES SCI Sépho
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02373
CA Toulouse, 15 nov. 2022, RG 22/02373
15/11/2022 ARRÊT N°22/649 N° RG 22/02373 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3IY SC - CG Décision déférée du 08 Juin 2022 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 21/01684 C. ROUGER [Y] [C] [S] [G] C/ [D] [M] [X] [L] Mutuelle MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02373
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 22/02373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/02373 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDXA AFFAIRE : [R] [B] C/ CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02373
CA Paris, 28 juill. 2022, RG 22/02373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02373 - N° Portali
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