Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02385
CA Poitiers, 26 mars 2026, RG 22/02385
ARRÊT N° 143 N° RG 22/02385 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUKV [Y] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 MARS 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 21 septembre 2
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ca other ca_metz n° 22/02385
CA Metz, 14 mai 2025, RG 22/02385
Arrêt n° 25/00158 14 mai 2025 --------------------- N° RG 22/02385 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2QY ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 08 septembre 2022 F21/00209 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02385
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/02385
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02385 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM5Q Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02385
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 22/02385
MINUTE N° 24/335 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02385
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 22/02385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N° 2024/ 083 Rôle N° RG 22/02385 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI37P Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] C/ [K] [V] S.E.L.A.R.L. [N] [M] ET ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02385
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 22/02385
N° RG 22/02385 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNHZ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈM
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02385
CA Nancy, 23 nov. 2023, RG 22/02385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02385 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCAE Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02385
CA Bordeaux, 16 févr. 2023, RG 22/02385
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02385 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWPR Madame [M] [T] c/ CARSAT AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02385
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 22/02385
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE :23/41 N° RG 22/02385 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI4T Ordonnance (N° 22/00022) rendue le 28 Avril 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02385
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02385
ARRET N° [R] C/ S.A. CHANTELLE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02385 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOHT JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02385
CA Paris, 29 juill. 2022, RG 22/02385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02385 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02385
CA Rouen, 19 juill. 2022, RG 22/02385
N° RG 22/02385 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEET COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02385
CA Rennes, 3 mai 2022, RG 22/02385
Référés Civils ORDONNANCE N°41/2022 N° RG 22/02385 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU7T M. [E] [G] C/ M. [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE D
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