Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/02395
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 22/02395
N° RG 22/02395 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNIO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Mike BORNICAT Me Aline DURATTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARR
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ca other ca_rennes n° 22/02395
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 22/02395
5ème Chambre ARRÊT N° 117 N° RG 22/02395 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVBG (Réf 1ère instance : 21/05983) Mme [O] [S] C/ S.A. ICF ATLANTIQUE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire
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ca other ca_riom n° 22/02395
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 22/02395
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 février 2025 N° RG 22/02395 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5X2 -DA- Arrêt n° [D] [F] / [A] [N], [V] [W] veuve [E], [P] [G], [O] [M], [Y] [T], Commune DE [Localité 27] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AUR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02395
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 22/02395
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL EFFICIENCE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [F] [H] Pôle social du Tribunal judidiciaire de TOURS ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n°292/2024 N° RG 22/02395 - N° Portalis DBVN-V-
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02395
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 22/02395
MINUTE N° 24/336 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02395
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/02395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02395 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLAE AFFAIRE : [7] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Décembre 2018 par le Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02395
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 22/02395
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre Minute n° 23/00231 N° RG 22/02395 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2RQ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 25 Août 2022, enregistrée sous le n° 2020/01104 S.A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02395
CA Douai, 4 mai 2023, RG 22/02395
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 04/05/2023 N° de MINUTE : 23/410 N° RG 22/02395 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI6H Jugement (N° 22-000089) rendu le 25 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 41]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02395
CA Nancy, 16 mars 2023, RG 22/02395
ARRÊT N° /2023 PH DU 16 MARS 2023 N° RG 22/02395 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCA3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/52 16 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02395
CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 22/02395
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02395 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQAS Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section EN, décision attaquée en date du 24 Juin 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02395
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 22/02395
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02395 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM6E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 AVRIL 2022 CONSEILLER DE LA MI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02395
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02395
ARRET N° [Y] C/ S.A.R.L. LE NEPTUNE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02395 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOIE JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMM
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