Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Expertise tj13055 n° 22/02395
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 22/02395
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02395 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OFN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN,
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02395
TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 22/02395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02395 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GC54 AFFAIRE : [X] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [U]
-
ca other ca_grenoble n° 22/02395
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 22/02395
N° RG 22/02395 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNIO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Mike BORNICAT Me Aline DURATTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARR
-
ca other ca_rennes n° 22/02395
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 22/02395
5ème Chambre ARRÊT N° 117 N° RG 22/02395 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVBG (Réf 1ère instance : 21/05983) Mme [O] [S] C/ S.A. ICF ATLANTIQUE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02395
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 22/02395
Minute n°25/0260 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [O] [I] Monsieur [P] [C] [Adresse 2] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/02395
TJ 91228, 6 mars 2025, RG 22/02395
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 06 Mars 2025 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/02395 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ORCP JUGEMENT DE LIQUIDATION AFFAIRE : [P] [J] C/ [B] [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P]
-
ca other ca_riom n° 22/02395
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 22/02395
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 février 2025 N° RG 22/02395 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5X2 -DA- Arrêt n° [D] [F] / [A] [N], [V] [W] veuve [E], [P] [G], [O] [M], [Y] [T], Commune DE [Localité 27] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AUR
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02395
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 22/02395
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL EFFICIENCE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [F] [H] Pôle social du Tribunal judidiciaire de TOURS ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n°292/2024 N° RG 22/02395 - N° Portalis DBVN-V-
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02395
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 22/02395
MINUTE N° 24/336 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02395
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/02395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02395 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLAE AFFAIRE : [7] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Décembre 2018 par le Tribuna
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02395
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 22/02395
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre Minute n° 23/00231 N° RG 22/02395 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2RQ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 25 Août 2022, enregistrée sous le n° 2020/01104 S.A
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02395
CA Douai, 4 mai 2023, RG 22/02395
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 04/05/2023 N° de MINUTE : 23/410 N° RG 22/02395 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI6H Jugement (N° 22-000089) rendu le 25 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 41]
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02395
CA Nancy, 16 mars 2023, RG 22/02395
ARRÊT N° /2023 PH DU 16 MARS 2023 N° RG 22/02395 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCA3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/52 16 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02395
CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 22/02395
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02395 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQAS Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section EN, décision attaquée en date du 24 Juin 2022, enregistrée sous le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02395
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 22/02395
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02395 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM6E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 AVRIL 2022 CONSEILLER DE LA MI
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02395
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02395
ARRET N° [Y] C/ S.A.R.L. LE NEPTUNE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02395 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOIE JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles