Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/02421
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 22/02421
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°61/2026 N° RG 22/02421 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVDR Mme [Q] [Y] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 20/00639 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée c
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ca other ca_montpellier n° 22/02421
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 22/02421
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02421 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM7Z Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02421
CA Metz, 30 sept. 2024, RG 22/02421
Arrêt n° 24/00420 30 Septembre 2024 --------------- N° RG 22/02421 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2TY ------------------ Pole social du TJ de METZ 31 Août 2022 18/01748 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02421
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/02421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/02421 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLFB AFFAIRE : [V] [B] C/ S.A.S.U. VIIV HEALTHCARE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02421
CA Bordeaux, 5 juin 2024, RG 22/02421
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2024 N° RG 22/02421 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWUF Monsieur [T] [Y] c/ S.A.S. EOS FRANCE Nature de la décision : APPEL IRRECEVABLE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02421
CA Caen, 30 mai 2024, RG 22/02421
AFFAIRE : N° RG 22/02421 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de Coutances en date du 13 Juin 2022 RG n° 22/00003 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2024 APPELANT : Monsieur [L] [G] né l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02421
CA Pau, 12 mars 2024, RG 22/02421
SF/CD Numéro 24/00863 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/03/2024 Dossier : N° RG 22/02421 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ2I Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02421
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/02421
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 MARS 2024 (n° 2024/ 55 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02421 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFFL Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02421
CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 22/02421
N° RG 22/02421 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGZR Décision du Tribunal Juidiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 17 février 2022 RG : 20/02805 ch civ [G] Compagnie d'assurance MACIF C/ S.A. ENEDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02421
CA Poitiers, 5 déc. 2023, RG 22/02421
ARRET N°493 CL/KP N° RG 22/02421 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUOK [Adresse 6] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02421
CA Nancy, 4 déc. 2023, RG 22/02421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02421 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCCO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02421
CA Rouen, 29 nov. 2023, RG 22/02421
N° RG 22/02421 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEHA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 EXPROPRIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00001 juge de l'expropriation du tribunal judiciaire de Rouen du 17 juin 2022 APPELANTE - PARTIE EXPROPRIÉE : Sasu O
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02421
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02421
ARRET N° S.A.R.L. AGL C/ [P] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02421 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOJT JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02421
CA Paris, 1 août 2022, RG 22/02421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02421 - N° Portalis 35
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