Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/02460
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 22/02460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/02460 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLLX AFFAIRE : S.A.S. INSTITUT [5] prise en la personne de son représentant légal, président, domicilié en cette qualité audi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02460
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 22/02460
PS/DD Numéro 24/3380 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/11/2024 Dossier : N° RG 22/02460 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IJ62 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02460
CA Metz, 17 sept. 2024, RG 22/02460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02460 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2WW Minute n° 24/00229 [G] NEE [Z] C/ [Z] Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC 18 Octobre 2018 ------------ Cour d'appel de NANCY Arrêt du 20 Janvier 2020 -------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02460
CA Amiens, 19 janv. 2024, RG 22/02460
ARRET N°25 S.A. [14] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/02460 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOLW PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02460
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 22/02460
12/01/2024 ARRÊT N°2024/3 N° RG 22/02460 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3WF CB/AR Décision déférée du 31 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 19/01129) Section activités diverses - S.Lobry [S] [M] C/ S.A.S. SAS GROUPE BETCE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02460
CA Nancy, 12 oct. 2023, RG 22/02460
ARRÊT N° /2023 PH DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02460 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCE2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00074 27 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02460
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 22/02460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/02460 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4GG Organisme CPAM DE L'AUDE C/ S.N.C. EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le : à : - C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02460
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 22/02460
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02460 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNCO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 AVRIL 2022 JUGE DE L'EXECUT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02460
CA Rennes, 17 nov. 2022, RG 22/02460
4ème Chambre ARRÊT N° 393 N° RG 22/02460 N° Portalis DBVL-V-B7G-SVHH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02460
CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 22/02460
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02460 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEJX Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 21 Juin 2022, enr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02460
CA Paris, 4 août 2022, RG 22/02460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02460 - N° Portalis
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