Parcourir le corpus

CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 22/02480

5ème Chambre ARRÊT N° 119 N° RG 22/02480 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVKY (Réf 1ère instance : 21/00757) M. [D] [C] C/ S.A. CARDIF IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie e

CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 22/02480

C 2 N° RG 22/02480 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNRK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christèle HARRY la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/02480

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02480 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLOY AFFAIRE : [N] [M] C/ S.A.S. VERISURE venant aux droits de la société MEDIAVEIL Décision déférée à la co

CA Paris, 24 avr. 2024, RG 22/02480

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02480 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHS5 Décision déférée à

CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/02480

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02480 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQJX EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 23 juin 2022 RG :17/00385 S.A.S. [5] C/ URSSAF PROVENCE - ALPES-COTE D'AZUR Grosse délivrée le 18 JANVIE

CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02480

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02480 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCI2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

CA Poitiers, 6 juill. 2023, RG 22/02480

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°10 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 22/02480 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUTC REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [D] [X] [H] Décision en premier ressort rendue publiquement le six juillet deux mille vingt trois,

CA Orléans, 24 mai 2023, RG 22/02480

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du 24 MAI 2023 n° : 161/23 RG 22/02480 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVKY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire d'

CA Nancy, 3 févr. 2023, RG 22/02480

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

ARRÊT N° /2023 PH DU 03 FEVRIER 2023 N° RG 22/02480 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCGD Cour d'appel de NANCY - CME Ordonnance du 13 Octobre 2022 RG 22/1622 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Décision déférée à la cour, défé

CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 22/02480

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02480 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PND4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 AVRIL 2022 Tribunal Judiciaire

CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/02480

ARRET N° [S] C/ [N] Société CGEA D'AMIENS TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02480 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOMT JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD

CA Paris, 6 août 2022, RG 22/02480

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02480 - N° Portalis 35