Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj44109 n° 22/02480
TJ 44109, 25 nov. 2025, RG 22/02480
SG LE 25 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/02480 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LP4P S.C.I. DE LA SANSONNIERE C/ S.C.I. [Adresse 4] Demande relative à un droit de passage 1 copie certifiée conforme à : la SARL EKIP AVOCATS - 309 la SELAFA VILLATTE & ASSOCIES-150 B délivrées le
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 22/02480
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 22/02480
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [M] [I] [U] épouse [S] C/ [C] [E] [W] [S] N° RG 22/02480 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCUEO Nac :20J Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me VERGONJEANNE,1FE -Me DESCHAMPS,1FE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE
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ca other ca_rennes n° 22/02480
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 22/02480
5ème Chambre ARRÊT N° 119 N° RG 22/02480 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVKY (Réf 1ère instance : 21/00757) M. [D] [C] C/ S.A. CARDIF IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02480
TJ 86194, 25 avr. 2025, RG 22/02480
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02480 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZYK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me LOUBEYRE -Me FOUCHERAULT -Me LE LAIN -Me SIMON-WINTREBERT Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02480
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 22/02480
C 2 N° RG 22/02480 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNRK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christèle HARRY la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02480
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/02480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02480 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLOY AFFAIRE : [N] [M] C/ S.A.S. VERISURE venant aux droits de la société MEDIAVEIL Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02480
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 22/02480
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02480 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHS5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02480
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/02480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02480 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQJX EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 23 juin 2022 RG :17/00385 S.A.S. [5] C/ URSSAF PROVENCE - ALPES-COTE D'AZUR Grosse délivrée le 18 JANVIE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02480
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02480
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02480 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCI2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02480
CA Poitiers, 6 juill. 2023, RG 22/02480
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°10 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 22/02480 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUTC REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [D] [X] [H] Décision en premier ressort rendue publiquement le six juillet deux mille vingt trois,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02480
CA Orléans, 24 mai 2023, RG 22/02480
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du 24 MAI 2023 n° : 161/23 RG 22/02480 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVKY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire d'
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02480
CA Nancy, 3 févr. 2023, RG 22/02480
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRÊT N° /2023 PH DU 03 FEVRIER 2023 N° RG 22/02480 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCGD Cour d'appel de NANCY - CME Ordonnance du 13 Octobre 2022 RG 22/1622 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Décision déférée à la cour, défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02480
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 22/02480
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02480 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PND4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 AVRIL 2022 Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02480
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/02480
ARRET N° [S] C/ [N] Société CGEA D'AMIENS TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02480 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOMT JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02480
CA Paris, 6 août 2022, RG 22/02480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02480 - N° Portalis 35
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