Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 22/02488
CA Orleans, 9 oct. 2025, RG 22/02488
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/10/2025 la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2025 N° : 211 - 25 N° RG 22/02488 N° Portalis DBVN-V-B7G-GVLI D
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ca other ca_poitiers n° 22/02488
CA Poitiers, 20 mars 2025, RG 22/02488
ARRET N° 76 N° RG 22/02488 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUTR S.A. [6] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02488
CA Pau, 13 mars 2025, RG 22/02488
MF/SB Numéro 25/781 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 22/02488 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKCH Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [4] C/ CA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02488
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/02488
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02488 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNEN Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02488
CA Aix-en-Provence, 24 juill. 2024, RG 22/02488
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/02488 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4IW Ordonnance n° 2024/M159 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02488
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 22/02488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02488 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQKL CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 23 juin 2022 RG :18/01303 [D] [X] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Me A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02488
CA Nancy, 22 nov. 2023, RG 22/02488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02488 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCGT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02488
CA Toulouse, 22 juin 2023, RG 22/02488
22/06/2023 ARRÊT N°407/2023 N° RG 22/02488 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O332 CBB/IA Décision déférée du 13 Mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( ) S.MOREL [G] [N] [K] [S] C/ [I] [O] [C] [O] [B] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02488
CA Douai, 23 mars 2023, RG 22/02488
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02488 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJGO Ordonnance (N° 21/02998) rendue le 25 Mars 2022 par le Juge de la mise en état de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02488
CA Metz, 8 mars 2023, RG 22/02488
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 22/02488 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2ZV Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats à la co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02488
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/02488
ARRET N° S.A.R.L. AGENCE SECURITE PROTECTION C/ [B] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02488 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOM5 ORDONNANCE DU CONS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02488
CA Colmar, 5 sept. 2022, RG 22/02488
MINUTE N° 22/479 Copie exécutoire à : - Me Natalia ICHIM Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02488
CA Paris, 6 août 2022, RG 22/02488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02488 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02488
CA Rouen, 27 juill. 2022, RG 22/02488
N° RG 22/02488 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEMH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2022 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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