Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02513
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02513
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02513 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHWS Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co
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ca other ca_bordeaux n° 22/02513
CA Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 22/02513
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/02513 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW5S Fondation [Adresse 4] c/ Monsieur [S] [E] Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02513
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 22/02513
MINUTE N° 351/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 septembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02513
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/02513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02513 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLV4 AFFAIRE : [G] [B] C/ S.A.S. [R] FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02513
CA Caen, 2 juill. 2024, RG 22/02513
AFFAIRE : N° RG 22/02513 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCLK ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 30 Août 2022 RG n° 21/00364 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02513
CA Poitiers, 13 mars 2024, RG 22/02513
ARRET N° N° RG 22/02513 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUWK [G] [G] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02513 - N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02513
CA Toulouse, 28 févr. 2024, RG 22/02513
28/02/2024 ARRÊT N°115/2024 N° RG 22/02513 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O377 OS/MB Décision déférée du 17 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES - 21/01637 Mme SEVILLA [P] [S] C/ S.A. MMA IARD Caisse CPAM DU TARN AGENCE D'[Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02513
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 22/02513
N° RG 22/02513 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNVC C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LEGALP la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02513
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/02513
N° RG 22/02513 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEOJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 DÉSISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02513
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/02513
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02513 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJK5 Jugement n° 2019/1684 rendu le 02 mars 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE S
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02513
CA Caen, 21 juin 2023, RG 22/02513
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02513 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCLK Affaire : Monsieur [Z] [R] représenté et assisté de Me Laurent MARIN, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20210075 C/ Madame [F] [T] Représentée et assisté
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02513
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/02513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 340 Rôle N° RG 22/02513 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4LO [S] [Y] [W] [F] [V] [E] [U] épouse [Y] [W] [F] C/ [C] [T] [R] [D] S.C.I. L'IMMOBILIERE [Localité 7] LOUVAIN Copi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02513
CA Nancy, 22 févr. 2023, RG 22/02513
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Tribunal d'Instance de NANCY en date du 17 octobre 2022 RG ORDONNANCE DE CADUCITE /2023 RG N° : N° RG 22/02513 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCIH APPELANT(S) : Monsieur [Y] [O] [L] Représentant : Me Oumou BONARDEL-ARGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02513
CA Nîmes, 3 févr. 2023, RG 22/02513
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02513 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQM6 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 28 Juin 2022, enregistrée sous le n° F21
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02513
CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 22/02513
N° RG 22/02513 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHAY Décision du Juge commissaire de Bourg-en-Bresse au fond du 17 mars 2022 RG : 18/02037 [L] C/ SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02513
CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 22/02513
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02513 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNF4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 AVRIL 2022 JUGE DE LA MISE EN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02513
CA Paris, 8 août 2022, RG 22/02513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02513 - N° Portalis 35
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