Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_douai n° 22/02571
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 22/02571
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/02571 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJQA Jugement (N° 19/00409) rendu le 05 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELA
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ca other ca_caen n° 22/02571
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 22/02571
AFFAIRE : N° RG 22/02571 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 07 Septembre 2022 RG n° 2022000254 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 APPELANTE : Maître [F] [H] mandataire à l
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ca other ca_douai n° 22/02571
CA Douai, 14 nov. 2024, RG 22/02571
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/11/2024 **** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG 22/02571 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJQA Ordonnance rendue le 13 février 2024 par le juge de la mise en état de la première chambre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02571
CA Metz, 19 mars 2024, RG 22/02571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02571 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3CD Minute n° 24/00060 [N] C/ S.C.I. HERMES Ordonnance Référé, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 27 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02571
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/02571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02571 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL6J AFFAIRE : [T] [G] C/ CNAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Mai 2022 par le Pole social du TJ de V
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02571
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2023, RG 22/02571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/02571 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4TD Société [4] C/ CPCAM DES [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 5/12/2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02571
CA Versailles, 24 nov. 2023, RG 22/02571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02571 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEBH AFFAIRE : [O] [L] C/ Société [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02571
CA Colmar, 8 juin 2023, RG 22/02571
MINUTE N° 23/489 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02571
CA Grenoble, 2 juin 2023, RG 22/02571
C8 N° RG 22/02571 N° Portalis DBVM-V-B7G-LN3I N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Julie GAY Me Giovanna RODA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02571
CA Amiens, 17 févr. 2023, RG 22/02571
ARRET N°66 S.A.S. [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/02571 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOQ7 Décison de la [6] EN DATE DU 25 février 2022 PARTIES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02571
CA Rouen, 2 févr. 2023, RG 22/02571
N° RG 22/02571 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JESG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00197 Ordonnance du TJ DE [Localité 14] du 28 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [P], [A] [I] La Chouanerie [Localité 9] représent
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02571
CA Rennes, 24 janv. 2023, RG 22/02571
1ère Chambre ARRÊT N°23/2023 N° RG 22/02571 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVVA Association POUR LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE RÉGIME D'ALLOCATION VIAGÈRE DES GÉRANTS DE DÉBIT DE TABAC C/ M. [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02571
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/02571
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02571 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFQU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2022 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02571
CA Montpellier, 25 mai 2022, RG 22/02571
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 N° 2022 - 112 N° RG 22/02571 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNJK [J] [C] C/ LE DIRECTEUR - CHU [7] [Z] [L] MONSIEUR LE PROCUREUR GENE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02571
CA Lyon, 5 mai 2022, RG 22/02571
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 Mai 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/02571 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHGG Appel contre une décision rendue le 21 mars 2022 par le juge des libertés et de la détention de [Localité 4]. Suite
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