Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_metz n° 22/02580
CA Metz, 11 déc. 2025, RG 22/02580
Arrêt n° 25/00342 11 Décembre 2025 --------------- N° RG 22/02580 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3C5 ------------------ Pole social du TJ de METZ 28 Septembre 2022 20/00541 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
-
ca other ca_lyon n° 22/02580
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 22/02580
N° RG 22/02580 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHG7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 11 janvier 2022 ( chambre 9 cab 09 G) RG : 17/05493 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Octobre 2025
-
ca other ca_versailles n° 22/02580
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 22/02580
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02580 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEB4 Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 25 Juin 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président
-
ca other ca_pau n° 22/02580
CA Pau, 17 déc. 2024, RG 22/02580
JP/CS Numéro 24/3862 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 décembre 2024 Dossier : N° RG 22/02580 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKKS Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [A] [D]
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02580
CA Nancy, 10 janv. 2024, RG 22/02580
ARRÊT N° /2024 SS DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/02580 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCNT Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/00129 26 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [I]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02580
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 22/02580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88W 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02580 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMAM AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [T] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2022 par le Tr
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02580
CA Bordeaux, 20 nov. 2023, RG 22/02580
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02580 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXEP S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR c/ [O] [T] [J] [W] [B] épouse [J] [C] [R] Nature de la décision :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02580
CA Amiens, 23 juin 2023, RG 22/02580
ARRET N° 173 S.A.S. [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 23 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/02580 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IORP DECISION DE LA CARSAT RHONE ALPES EN DATE DU 24 mars 2022
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02580
CA Orléans, 24 mai 2023, RG 22/02580
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 24 MAI 2023 n° : 163/23 RG 22/02580 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVSG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de BLOIS en da
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02580
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 22/02580
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02580 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFRU Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02580
CA Colmar, 27 mars 2023, RG 22/02580
MINUTE N° 23/167 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Marie ELGARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mars 2023 Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02580
CA Nîmes, 1 févr. 2023, RG 22/02580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02580 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQTP AV JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 05 juillet 2022 RG:20/03202 [G] C/ S.E.L.A.R.L. JUDICIAL Grosse délivrée le à
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02580
CA Nîmes, 14 déc. 2022, RG 22/02580
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 905-2 al.2 du Code de Procédure Civile) ORDONNANCE N° : N° RG 22/02580 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQTP Affaire : Appel du jugement du Juge de la mise en état d'AVIGNON du 05 jui
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02580
CA Paris, 13 août 2022, RG 22/02580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02580 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles