Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/02582
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 22/02582
N° RG 22/02582 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHHD Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 24 février 2022 RG : 2020j00735 ch n° Société A-TRANS SP ZOO C/ Société FM LOGISTIC POLSKA Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE S.A.S.U. DANONE PRDUITS FRAIS FRAN
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ca other ca_metz n° 22/02582
CA Metz, 11 déc. 2025, RG 22/02582
Arrêt n° 25/00348 11 Décembre 2025 --------------- N° RG 22/02582 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3DG ------------------ Pole social du TJ de METZ 30 Septembre 2022 19/01408 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02582
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 22/02582
5ème Chambre ARRÊT N°-41 N° RG 22/02582 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVVY (Réf 1ère instance : 19/00001) SCI DL INVESTISSEMENTS C/ S.A.R.L. JUNEO Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02582
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/02582
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02582 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMA5 AFFAIRE : [F] [G] C/ S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02582
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 22/02582
03/05/2024 ARRÊT N°2024/172 N° RG 22/02582 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4M2 CB/AR Décision déférée du 04 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00088) CORTADE J [B] [G] C/ SAS GROUPE WATERAIR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02582
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/02582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02582 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQTX MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 juin 2022 RG:21/01417 [D] C/ [D] [D] [W] [D] EPOUSE [P] [D] [Z] [D] [I] [D] EPOUSE [BU] [D] [D] [D] [D]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02582
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2023, RG 22/02582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/02582 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4UV S.A.S. [1] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Camille Fr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02582
CA Versailles, 7 avr. 2023, RG 22/02582
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 07 AVRIL 2023 N° RG 22/02582 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEB7 AFFAIRE : [D] [H] C/ Société CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02582
CA Caen, 29 déc. 2022, RG 22/02582
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 22/02582 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de COUTANCES du 23 Septembre 2022 S.A.S.U. OXYGEN PHONE [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jérémi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02582
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/02582
MINUTE N° 22/661 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscription
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02582
CA Paris, 13 août 2022, RG 22/02582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02582 - N° Portalis 35
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