Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/02587
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 22/02587
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° Réputé contradictoire DU 10 AVRIL 2025 N° RG 22/02587 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMB7 AFFAIRE : [F] [K] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02587
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 22/02587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02587 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3D2 Minute n° 24/00123 [W] C/ S.A. HLM BATIGERE GRAND EST Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 10 Octobre 2022, e
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02587
CA Nancy, 15 nov. 2023, RG 22/02587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 15 NOVEMBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02587 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCN6
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02587
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 22/02587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02587 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQUG ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 17 mai 2022 RG:21/00302 [T] VEUVE [W] [W] [W] [W] ÉPOUSE [B] [W] C/ [M] [M] Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02587
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 22/02587
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : 23/608 N° RG 22/02587 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJRK Jugement (N° 1118001047) rendu le 30 Juillet 2020 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02587
CA Pau, 15 juin 2023, RG 22/02587
PhD/ND Numéro 23/2062 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/06/2023 Dossier : N° RG 22/02587 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKLJ Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : [R] [Z] C/ [H] [B]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02587
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 22/02587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2023 N°2023/561 Rôle N° RG 22/02587 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4WA S.A.S. [1] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 13/06/2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02587
CA Versailles, 7 avr. 2023, RG 22/02587
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2023 N° RG 22/02587 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VECK AFFAIRE : [P] [T] épouse [K] C/ Etablissement [8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02587
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 22/02587
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02587 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNKE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 AVRIL 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02587
CA Paris, 13 août 2022, RG 22/02587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02587 - N° Portalis 35
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